CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

1 Définitions

Comptes
Compte de Transaction ou tous autres comptes et/ou registres tenus pour le Client par CBA EUROPE dans lequel des Instruments Financiers ou tous autres avoirs sont inscrits ou déposés .
Devise du Compte
Devise dans laquelle les Comptes de Transaction concernés sont tenus et dans laquelle toutes les opérations sur ces Comptes sont réglées .
Contrat
Contrat de prestation des services relatif à l'exécution d'ordres d'achat ou de vente d’instruments financiers ou de tous autres avoirs, de tenue de comptes-titres et de comptes espèces, précisant les conditions de l'exécution des Transactions sur Instruments Financiers via le Compte de Transaction et liant CBA EUROPE à son Client, ainsi que toutes les annexes qui s’y rapportent .
Compte Basic
Compte de Transaction individualisé, fonctionnant de manière indépendante, ouvert en application du Contrat et de l'instruction fournie par le Client, sur lequel les cotations des prix des CFD, des CFD sur Actions, des CFD sur ETF, des Actions Synthétiques et des Options figurent et qui permet aux Clients de conclure des Transactions selon des modalités d’exécution d'Ordres spécifiques, telles que définies dans la Politique d'Exécution des Ordres .
Solde
Montant des fonds restant disponibles sur le Compte de Transaction déterminé après l'exécution des opérations mentionnées à l’article 4.3 .
Compte Espèces
Compte bancaire ouvert par CBA EUROPE et utilisé en particulier pour conserver les dépôts d’espèces du Client et pour régler les Transactions Clôturées relatives à des Instruments Financiers .
Instrument des Prix au Comptant
Instrument Financier, dont l‘Instrument Sous-jacent est un indice d’un Marché Organisé, dont la cotation est basée sur les Prix fournis par l’Institution de Référence
CFD
Instrument Financier mentionné dans les Tableaux de Conditions, constitutif d’un contrat financier avec paiement d’un différentiel dont les modalités d’exécution spécifiques sont décrites dans les CG .
Compte CFD
Compte Basic, Compte Standard ou Compte Professional utilisé en vue de procéder à transactions sur CFD, CFD sur Actions, CFD sur ETF ou Actions Synthétiques . Client Personne physique, personne morale ou toute autre entité sans personnalité morale avec laquelle CBA EUROPE a dument conclu le Contrat .
Espace Client
Site internet dédié de CBA EUROPE sur lequel le Client peut gérer ses relations avec CBA EUROPE, en ce compris mais pas uniquement vérifier le solde de ses fonds et ses données personnelles, ouvrir un compte, effectuer un paiement, s’inscrire à des formations ou contacter CBA EUROPE .
Position de Clôture
Pour tout Compte de Transaction, une opération de clôture de position en utilisant la fonction de clôture de position .
Tableaux de Conditions
Les tableaux publiés sur le Site web de CBA EUROPE et indiquant :
les tableaux de spécification - une description des conditions détaillées, pour chaque Instrument Financier pris individuellement, applicables aux Transactions qui sont exécutées, contenant en particulier les niveaux de Spread et la valeur nominale des Instruments Financiers considérés .
les spécifications des Jours de Transaction .
les exigences de marge de l’Instrument Financier considéré .
la Table des frais et commissions CBA EUROPE .
Fonds propres
Le solde actuel du Compte de Transaction déterminé de la façon précisée à l’article 4.4 des CG .
CFD sur Actions
CFD sur ETF
Contrepartie Financière Un CFD tel que précisé dans les Tableaux de Conditions,
constitutif d’un contrat financier avec paiement d’un différentiel dont les modalités d’exécution spécifiques sont décrites dans les présentes CG . Un CFD tel que précisé dans les Tableaux de Conditions, constitutif d’un contrat financier avec paiement d’un différentiel dont les modalités d’exécution spécifiques sont décrites dans les présentes CG . Selon la définition indiquée dans la Régulation (EU) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les instruments dérivés OTC, contreparties centrales et référentielles .
Prix de l'Instrument Financier
Le prix d'achat ou le prix de vente d'un Instrument Financier publié de façon systématique sur des Comptes de Transaction particuliers. Le prix d'achat et le prix de vente font toujours l'objet d'une cotation dans les deux sens (achat-vente / vente-achat) avec application d’un Spread .
Instruments Financiers
Instruments financiers pouvant faire l'objet de transactions par le Client tels que par exemple les CFD ou les Options .
Marge Disponible
Solde d’espèces disponible sur le Compte de Transaction calculé conformément aux stipulations de l’article 9.1 des CG . CG,
Conditions Générales
Le Règlement, tel que prévu dans le présent document, portant sur la prestation de services d'exécution d'ordres d'achat ou de vente d’instruments financiers et de tous autres avoirs, ainsi qu’à la tenue de 2 comptes-titres et de comptes espèces par CBA EUROPE .
Instruction
Instruction ferme donnée par le Client à CBA EUROPE en vue de procéder à certaines opérations sur le Compte de Transaction du Client ou tout autre registre ou demande effectuée conformément au Contrat et aux CG .
Marché Interbancaire
Marché de gré à gré, non-réglementé, créé par les banques .
Indicateur
Une personne ou une société désignée par CBA EUROPE pour présenter des clients potentiels à CBA EUROPE .
Identifiant de connexion
Séquence unique de chiffres et/ou de symboles nécessaire afin d'exécuter des Instructions affectant les Comptes .
Lot
Valeur Nominale Maximale du Portefeuille
Valeur Nominale du Portefeuille Unité transactionnelle d'un type particulier d'Instrument Financier tel que spécifié dans les Tableaux de Conditions . Limite maximale de la valeur nominale du portefeuille, exprimée en euro, comme indiqué dans les Tableaux de Conditions .
Valeur nominale totale des Positions
Ouvertes sur l’ensemble des Comptes du Client, exprimée en euro, en excluant les positions sur CFD Actions, CFD ETF, Actions Synthétiques et Options .
Valeur Nominale des Actions Synthétiques
Montant des fonds constitutifs de dépôts de garantie (collatéral) collectés et affichés sur le Compte de Transaction de façon séparée, au titre des Actions Synthétiques .
Marge
Fonds constitutifs de dépôts de garantie (collatéral) au titre d’une Position Ouverte sur des Instruments Financiers autres que les Actions Synthétiques et les Options .
Position Ouverte
Transaction sur des Instruments Financiers qui n'a pas encore été clôturée, et qui a été ouverte conformément aux stipulations des CG .
Date d'Expiration de l'Option
La date à laquelle les droits et obligations des parties au titre de l'Option expirent .
Option
Instrument Financier mentionné dans les Tableaux de Conditions, constitutif d’un contrat optionnel dont les modalités d’exécution spécifiques sont décrites dans les CG .
Prime de l'Option
Le montant à régler par l'acheteur au titre de l'achat d'une Option .
Prix de Référence de l'Option
Le prix de l'Instrument Sous-jacent déterminé conformément à la formule précisée dans les Tableaux de Conditions, servant au règlement d'une Option à la Date d'Expiration de l'Option .
Prix d'Exercice de l'Option
Un des paramètres de l'Option nécessaire pour déterminer sa valeur lors de la Date d'Expiration de l'Option .
Partenaire Institution de référence fournisseur de liquidités sur un marché particulier, proposant à CBA EUROPE l'achat ou la vente d'Instruments Financiers (Fournisseurs de Liquidités), servant de base à la conclusion des Transactions .
Institution de référence
Institutions listée à la clause 6.2, entendue comme fournisseur de prix d’Instruments sous-jacents, disponible sur le site internet d’CBA EUROPE .
Mot de passe
Mot de passe personnel unique du Client nécessaire afin d'exécuter des Instructions affectant les Comptes.
Compte Professional
Un Compte de Transaction individualisé fonctionnant de manière indépendante ouvert en application du Contrat et selon l’instruction fournie par le Client, sur lequel les cotations des prix des CFD, des CFD sur Actions, CFD sur ETF, Actions Synthétiques et Options figurent et qui permet aux Clients de conclure des Transactions selon des modalités d’exécution d'Ordres spécifiques, telles que définies dans la Politique d'Exécution des Ordres . Règlement Documents mentionnés à l’article 2.2 des CG .
Transaction Inverse
Pour une Position Ouverte donnée, une Transaction en sens inverse de la Position Ouverte détenue .
Spread
Différence entre le prix d'achat et le prix de vente de l’Instrument Financier considéré .
Compte Standard
Un Compte de Transaction individualisé fonctionnant de manière indépendante ouvert en application du Contrat et selon l’instruction fournie par le Client, sur lequel les cotations des prix des CFD, des CFD sur Actions, CFD sur ETF, Actions Synthétiques et Options figurent et qui permet aux Clients de conclure des Transactions selon des modalités d’exécution d'Ordres spécifiques, telles que définies dans la Politique d'Exécution des Ordres .
Action Synthétique
Un CFD tel que visé dans les Tableaux de Conditions à savoir un contrat financier avec paiement d’un différentiel doté de modalités d’exécution spécifiques, telles que décrites dans les présentes Conditions Générales .
Compte de Transaction
Un compte de transaction ouvert au nom du Client et tenu par CBA EUROPE pour son compte conformément aux dispositions de l’article 4 des CG .
Jour de Transaction
Jours et heures au cours desquels les Transactions peuvent être exécutées via un Compte de Transaction particulier tel que spécifié dans les Tableaux de Conditions .
Transaction
Un achat ou une vente d'un Instrument Financier via le Compte de Transaction . Limite de Transaction La limite accordée conformément à l'annexe au Contrat, utilisée en remplacement de la Marge, constitutive d’une couverture au titre d'une Position Ouverte sur des Instruments Financiers .
Ordre de Transaction
Ordre l’Instruction passée par le Client en vue d'exécuter une Transaction sur son Compte de Transaction, traitée par CBA EUROPE conformément aux stipulations des CG .
Marché Sous-jacent
Un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation (un « SMN »), sur lequel les Instruments Sous-jacent des CFD sur Actions, CFD sur ETF ou Actions Synthétiques sont négociés .
Instrument Sous-jacent
Un instrument dont le prix de marché sert de base pour déterminer le Prix de l'Instrument Financier, tels que des titres financiers, taux de change, valeurs d’indices boursiers, taux d'intérêt, contrats à terme, contrats avec paiement d’un différentiel ou marchandises .
Prix de Marché Sous-jacent de l'Instrument
Prix actuel d'un Instrument Sous-jacent tel que coté sur le marché désigné par CBA EUROPE ou par la source désignée par CBA EUROPE dans les Tableaux de Conditions, ou fourni par le Partenaire .
Manuel de l'Utilisateur
Une description de la plateforme de transaction particulière disponible sur le Site Web de CBA EUROPE .
CBA EUROPE
Site internet
Taux de Change de CBA EUROPE
Le taux en vigueur de la Devise du Compte par rapport à la devise de Transaction enregistrée dans le Compte de Transaction est exprimée, applicable au moment de l'enregistrement de l'opération. Le Taux de Change de CBA EUROPE peut varier pour certains Instruments Financiers .
Locaux de CBA EUROPE
Siège social de CBA EUROPE .

2 Dispositions générales

2.1 En acceptant les présentes CG, le Client est par la présente classé par CBA EUROPE en tant que Client Non Professionnel et doit recevoir toutes les informations requises quant au caractère approprié des services, aux risques inhérents aux transactions sur Instruments Financiers, aux politiques d'exécution des ordres et autres termes et conditions de fourniture des services proposés par CBA EUROPE. Plus d’informations relatives à la catégorisation des Clients de CBA EUROPE en tant que clients non professionnels ou professionnels sont accessibles sur le Site Web de CBA EUROPE. Le Client peut soumettre une demande pour être reconnu comme Client Professionnel ou comme contrepartie admissible conformément aux règles décrites dans la Catégorisation des clients disponible sur le site Web de CBA EUROPE.
2.2 CBA EUROPE fournit des services d'exécution d'Ordres des Clients conformément aux conditions stipulées dans le Contrat et aux annexes suivantes :
les CG .
la Déclaration des Risques d'Investissement .
la Politique d'Exécution des Ordres .
les Tableaux de Conditions .
les autres documents spécifiés par CBA EUROPE comme faisant partie du Contrat.
2.3 Lors de l'exécution des Ordres du Client, CBA EUROPE applique la Politique d'Exécution des Ordres conformément à ses termes, dans sa dernière version en vigueur. La Politique d'Exécution des Ordres peut être consultée sur le Site Web de CBA EUROPE. CBA EUROPE notifie au Client toute modification significative apportée à la Politique d'Exécution des Ordres conformément aux règles stipulées dans les CG.
2.4 Sauf indication contraire, toute référence à une heure figurant dans le Compte de Transaction doit s'entendre comme une référence à l’heure de l’'Europe centrale (CET) ou à l’heure d'été de l'Europe centrale (CEST).
2.5 Le modèle économique appliqué par CBA EUROPE combine les caractéristiques du modèle d'agence (pour les CFD Actions, CFD ETF et les Actions Synthétiques) et le modèle de « market maker » (teneur de marché) (pour les autres CFD) dans lequel CBA EUROPE est toujours contrepartie à la transaction conclue et initiée par le client. CBA EUROPE constitue les cours de ses Instruments Financiers sur la base des cours des Instruments sous-jacents fournis par les Institutions de Référence.

3 Signature du Contrat

3.1 En vue de débuter sa coopération avec CBA EUROPE, le Client doit renseigner et accepter le Contrat, le Questionnaire Client et déclarer avoir pris connaissance de la Déclaration des Risques d'Investissement, de la Politique d'Exécution des Ordres et toutes annexes au Contrat .
3.2 En fonction du type d'offre disponible sur le marché particulier sur lequel CBA EUROPE propose ses services, le Client peut choisir un ou plusieurs Comptes de Transaction particuliers proposés par CBA EUROPE en application du Contrat. Les détails de l'offre sont consultables dans les Locaux de CBA EUROPE ou sur le Site Web de CBA EUROPE et le Client doit s'assurer, avant de signer le Contrat, qu'un Compte particulier est disponible pour lui. En signant le Contrat, le Client confirme avoir compris que CBA EUROPE se réserve le droit, à sa seule discrétion, de ne pas signer le Contrat ou de ne pas ouvrir un Compte particulier pour tout motif.
3.3 En outre, avant de signer le Contrat, le Client doit lire le Manuel de l'Utilisateur et se familiariser avec les spécificités d'un Compte de Transaction particulier, notamment avec les versions de démonstration disponibles, et soumettre une déclaration appropriée confirmant qu'il a pris connaissance des documents et des informations figurant à l’article 3.1 des CG.
3.4 Avant de fournir un accès aux Services de CBA EUROPE, CBA EUROPE évalue, sur la base des informations reçues de la part du Client, si les services fournis conformément au Contrat sont appropriés pour ce Client particulier, en tenant compte de sa connaissance des investissements et de son expérience en matière d'investissements. CBA EUROPE indique au Client si un service spécifique n’est pas approprié au Client en raison d'un risque d'investissement excessif. Si le Client ne fournit pas les informations susmentionnées ou fournit des informations inappropriées, le Client est informé par la présente que CBA EUROPE peut ne pas être à même de réaliser une évaluation satisfaisante permettant de déterminer si des services particuliers ou des Instruments Financiers sont appropriés au Client.
3.5 Le Contrat peut être conclu par le Client, conformément aux exigences légales applicables : (a) en présence d’un préposé de CBA EUROPE dûment autorisé . (b) par courrier ou (c) au moyen de communications électroniques.
3.6 Les exigences spécifiques en rapport avec la conclusion du Contrat sont disponibles dans les Locaux de CBA EUROPE ou sur le Site Web de CBA EUROPE. Le Client doit spécifiquement prendre connaissance de ces exigences avant de procéder à une demande d'ouverture de Compte chez CBA EUROPE. CBA EUROPE est en droit de demander des documents supplémentaires et/ou autres informations en vue de la conclusion du Contrat.
3.7 Sous réserve des dispositions légales applicables, CBA EUROPE peut permettre au Client d'ouvrir le Compte en qualité de co-titulaire, en particulier en cas de couples mariés. Dans un tel cas, CBA EUROPE demande des documents supplémentaires afin de conclure le Contrat avec des Clients qui risquent d'être traités comme les co-titulaires du Compte.
3.8 Sous réserve des dispositions légales applicables, les co-titulaires doivent accepter que chacun d'entre eux :
soit en droit, sans limitation, de gérer les avoirs inscrits dans les Comptes .
soit en droit, sans limitation, de donner seul toutes Instructions affectant les Comptes, et en particulier de :
1) passer des Ordres d'achat ou de vente d'Instruments Financiers .
2) procéder à des Instructions d'annulation ou de modification d’Ordres .
3) procéder à des paiements vers ou des retraits depuis les Comptes de Transaction
4) résilier le Contrat et clôturer le Compte de Transaction.
3.9 Les co-titulaires sont responsables conjointement et solidairement envers CBA EUROPE de toutes les obligations résultant des services fournis par CBA EUROPE, en particulier les obligations résultant du Contrat. La fourniture par CBA EUROPE de toute notification ou correspondance à l’un quelconque des co-titulaires est considérée comme effective envers le second co-titulaire. Après avoir conclu le Contrat, aucune modification du Contrat ne peut plus intervenir afin de modifier le nombre de co-titulaires du Compte.
3.10 Le Client doit immédiatement notifier à CBA EUROPE toute modification des informations ou des données, en particulier des données personnelles ou les coordonnées qu'il a fournies à CBA EUROPE lors de l'ouverture du Compte. CBA EUROPE ne peut être tenu responsable au titre de toute perte subie par le Client qui résulterait du non-respect par ce dernier de l'obligation susmentionnée.
3.11 Le Client reconnaît et accepte par la présente que même après que le Contrat est conclu, CBA EUROPE peut, à sa seule discrétion, pendant toute la durée du Contrat, refuser d'ouvrir des Comptes de Transaction particuliers ou peut clôturer des Comptes de Transaction particuliers, conformément aux stipulations des CG. Dans de tels cas, CBA EUROPE peut proposer au Client d'ouvrir un Compte de Transaction différent appartenant à l'offre disponible.

4 Compte de Transaction

4.1 CBA EUROPE peut ouvrir des Comptes de Transaction au nom du Client. Le Compte de Transaction concerné est ouvert après l’obtention par CBA EUROPE d’un Contrat dument conclu et après que toutes conditions additionnelles indiquées dans le Contrat aient été remplies.
4.2 Le Compte de Transaction doit être tenu dans la Devise du Compte et toutes les opérations enregistrées sir ce compte doivent être converties dans la Devise du Compte au Taux de Change de CBA EUROPE applicable.
4.3 En particulier, les événements ou opérations suivants doivent être enregistrés dans le Compte de Transaction :
les paiements et retraits des fonds du Client .
les profits et pertes résultant de Transactions Clôturées sur les Instruments Financiers inscrits sur un Compte de Transaction particulier .
les frais concernant les montants réglés au titre des points de swap, commissions et honoraires à régler à CBA EUROPE, conformément aux Tableaux de Conditions .
les opérations au crédit et au débit au titre des règlements de la Limite de Transaction .
les opérations au crédit et au débit au titre de transferts de fonds d’un Compte de Transaction vers un autre .
les opérations au crédit et au débit au titre de l'annulation ou de l'ajustement des termes et conditions de la Transaction dans les conditions prévues à l’article 16 des CG .
les autres charges résultant du, et décrites dans le Contrat .
s’agissant des CFD sur Actions, CFD sur ETF et Actions Synthétiques, les frais supplémentaires relatifs à la vente à découvert d'un Instrument Sous-jacent .
les frais provenant de taxes ou d’autres contributions publiques.
4.4 Les Fonds propres sur le Compte CFD sont déterminés après prise en compte, sur le Compte de Transaction concerné, des éléments suivants :
les profits et pertes (y compris latents) afférents aux Transactions d'Instruments Financiers non encore clôturés, à l'exception des Transactions sur les Options .
les montants non-réglés des points de swap, commissions et honoraires à régler à CBA EUROPE, conformément aux Tableaux de Conditions .
les autres frais et / ou dettes, décrits notamment à l’article 4.3 ci-dessus.
4.5 Le montant de la Marge est déterminé en fonction du montant des fonds détenus sur chaque Compte de Transaction concerné du Client et dépend du type d'Instruments Financiers sur lesquels portent les Transactions exécutées par le Client. Les principes détaillés de détermination de la Marge figurent dans les Tableaux de Conditions.
4.6 Le Compte de Transaction doit être utilisé en particulier pour enregistrer les Transactions sur Instruments Financiers exécutées par le Client.
4.7 Une Transaction sera enregistrée dans le Compte de Transaction au moment de son exécution.
4.8 Le Compte de Transaction doit contenir une liste des Transactions sur Instruments Financiers.
4.9 Pour chaque Transaction sur Instruments Financiers, le Compte de Transaction doit mentionner les informations suivantes :
le Numéro de la transaction - négociation .
le numéro du Compte de Transaction du Client .
les nom et prénom du Client ou la dénomination de la société .
les dates, heure et minute d'ouverture de la Transaction .
le type de transaction (achat/vente) .
le type d'Instrument Financier .
le nombre d'Instruments Financiers pour lesquels la Transaction a été exécutée .
le Prix de l’Instrument Financier au moment de l’ouverture de la Transaction .
le Prix de l’Instrument Financier au moment de la clôture de la Transaction .
les commissions dues à CBA EUROPE au titre des Transactions exécutées conformément aux Tableaux de Conditions .
le montant des points de swap .
les pertes et profits au titre de la Transaction .
les autres paramètres de la Transaction.
4.10 La valeur des Instruments Financiers pour lesquels les positions n’ont pas encore été clôturées, enregistrés dans le Compte de Transaction fait l'objet d'une évaluation constante.
4.11 Un profit ou une perte au titre de tous les Instruments Financiers sont déterminés dans la Devise du Compte et retranscrites dans le Compte de Transaction.
4.12 Les paiements du Client sur le Compte de transaction doivent être effectués via le Compte Espèces indiqué par CBA EUROPE. CBA EUROPE notifie au Client toute modification du Compte Espèces.
4.13 Lors de la réalisation d'un paiement sur le Compte Espèces, le Client doit fournir les informations suivantes : a. les prénom et nom du titulaire du Compte de Transaction . b. l’intitulé du paiement. c. le numéro de Compte de Transaction concerné .
4.14 Les fonds réglés sur le Compte de Transaction, ainsi que ceux débloqués au moment donné en tant que Marge, sont utilisés aux fins suivantes :
pour couvrir les commissions et honoraires dus à CBA EUROPE .
pour couvrir les obligations du Client concernant l'annulation ou l'ajustement des termes et conditions d’une Transaction .
pour couvrir des soldes débiteurs sur de tous Comptes de Transaction de Clients .
pour régler les Transactions Clôturées .
pour être utilisé en tant que Marge.
4.15 CBA EUROPE exécute les Instructions du Client affectant les fonds inscrits sur un Compte de Transaction uniquement aux fins suivantes :
le règlement de Transactions sur Instruments Financiers .
le transfert de fonds depuis un Comptes de Transaction vers un autre .
la couverture des commissions et honoraires dus à CBA EUROPE .
le transfert de fonds sur le compte bancaire du Client.
4.16 Toute Instruction de transférer des fonds depuis le Compte Espèces vers le compte bancaire personnel du Client peut être adressée personnellement par le Client par un mode de communication électronique proposé par CBA EUROPE ou en cas de panne ou incident des systèmes informatiques, entraînant un manque de possibilité de placer l'instruction par voie électronique, l'instruction peut être faite par téléphone.
4.17 Un retrait de fonds depuis le Compte de Transaction du Client ne peut être effectué que vers le compte bancaire détenu par le titulaire du Compte de Transaction et indiqué par le Client dans le Contrat ou durant une modification ultérieure des données d’identification, sous réserve d’accord contraire des parties.
4.18 Les instructions de retrait des fonds doivent être exécutées au plus tard le jour ouvrable suivant le jour où CBA EUROPE a reçu l'Instruction. La réservation des paiements du Client doit être effectuée au plus tard le jour ouvrable suivant le jour où CBA EUROPE a reçu le paiement ou l'Instruction.
4.19 CBA EUROPE refuse d'exécuter les Instructions de retrait de fonds du Compte de Transaction du Client si :
le numéro de compte bancaire figurant sur l'Instruction de retrait ne correspond pas au numéro de compte bancaire du Client indiqué dans le Contrat .
le montant des fonds sur l'Instruction de retrait dépasse la Marge Disponible figurant sur le registre du Compte de Transaction ou le solde de tous autres comptes ou registres tenus par CBA EUROPE pour le compte de ce Client en vertu du Contrat ou de tout autre contrat conclu par le Client avec CBA EUROPE .
les fonds doivent être bloqués ou saisis conformément à la loi en vigueur.
4.20 Le client reconnaît et accepte que, sauf accord contraire avec CBA EUROPE, les intérêts sur les fonds du Client détenus dans des comptes bancaires tenus pour CBA EUROPE représentent en totalité un revenu de CBA EUROPE et ne sont pas dus au Client. Les informations relatives au montant des intérêts sont précisées sur la Table des frais et commissions CBA EUROPE.
4.21 Le Client est en droit de retirer des fonds depuis son Compte de Transaction à tout moment, sauf :
si le montant des fonds sur l'Instruction de retrait dépasse la Marge Disponible figurant sur les registres du Compte de Transaction ou de tous autres registres ou compte tenus par CBA EUROPE pour le compte de ce Client en vertu du Contrat ou de tout autre contrat conclu entre le Client et CBA EUROPE .
si CBA EUROPE estime, de manière fondée, que les fonds que le Client souhaite retirer sont ou pourraient être nécessaires afin de parfaire la Marge requise ou pourraient être nécessaires afin de respecter toute obligation envers CBA EUROPE résultant du présent Contrat ou de tout autre Contrat que le Client a ou avait conclu avec CBA EUROPE .
en cas de litige entre le Client et CBA EUROPE concernant tout accord, transaction ou instruction entre le Client et CBA EUROPE en vertu du Contrat ou de tout autre contrat conclu entre le Client et CBA EUROPE .
les fonds doivent être bloqués ou saisis conformément à la loi en vigueur. 4.22 Nonobstant les stipulations des CG, CBA EUROPE est en droit de déduire des fonds réglés par le Client ou des fonds figurant sur le Compte Espèces du Client tous montants dus à CBA EUROPE suite à une exécution, résiliation, expiration ou règlement de Transactions et tous autres montants dus conformément aux CG ou au Contrat ou tout autre contrat conclu entre le Client et CBA EUROPE.
4.23 Le Client doit surveiller constamment le Solde de son Compte de Transaction. Si le Compte de Transaction du Client présente un solde négatif, le Client consent à ce que CBA EUROPE puisse facturer des intérêts de pénalité pour chaque jour de débit dont les taux sont précisés dans les Tableaux de Conditions.
4.24 Sous réserve des autres stipulations des CG, en cas d'incohérence entre les registres du Compte de Transaction et les opérations effectivement réalisées sur le Compte de Transaction, en particulier si les Ordres ou Instructions du Client ne sont pas convenablement inscrites dans les registres, CBA EUROPE doit corriger de façon appropriée les registres du Compte de Transaction. Dans un tel cas, CBA EUROPE doit systématiquement faire ses meilleurs efforts en vue de prévenir le Client, sauf erreur évidente corrigée par CBA EUROPE. Les stipulations qui précèdent s’appliquent aux situations suivantes, sans que cela soit limitatif : erreurs causés par des pannes, dysfonctionnements ou retards des systèmes de communication des données.

5 Marge

5.1 Le Client peut exécuter une Transaction et, dans certains cas, soumettre un Ordre à la condition de constituer une Marge d’un montant tel que requis par la taille de l'Ordre passé par le Client et le niveau de liquidité disponible.
5.2 Le niveau de Marge doit être déterminé conformément aux Tableaux de Conditions et le montant de la Marge ainsi déterminée doit être bloqué sur le Compte de Transaction concerné du Client.
5.3 En cas de Position Ouverte sur le Compte de Transaction, la Marge Disponible est diminuée/ajustée dans les conditions prévues aux articles 9 des CG.
5.4 Si les Fonds propres ou le Solde du Compte de Transaction chutent en deçà d'une certaine valeur, le Client autorise CBA EUROPE à clôturer tout ou partie des Positions Ouvertes du Client conformément aux dispositions prévues à l’article 9 des CG, sans accord préalable sa part. Un tel acte ne saura être considéré comme étant un acte réalisé à l'encontre de la volonté du Client ou au détriment du Client. Le Client autorise par la présente CBA EUROPE à procéder à la clôture d’une Transaction dans les situations décrites dans les présentes.
5.5 Le règlement d'une Transaction du Client clôturée conformément à l’article 5.4 est retranscrit dans le Compte de Transaction concerné.
5.6 Le Client doit constamment surveiller le montant de la Marge requise et le montant des fonds supplémentaires devant rester sur le Compte concerné au titre des Positions Ouvertes en cours détenues par le Client.
5.7 Les Transactions conclues ou les Ordres passés par un Client sur des Actions Synthétiques, CFD sur Actions ou CFD sur ETF peuvent nécessiter la conclusion par CBA EUROPE d’une transaction de couverture sur l’Instrument Sous-jacent sur un ou plusieurs Marché(s) Sous-jacent et/ou auprès d’un ou plusieurs Partenaire(s). Dans le cas où le Client passe un Ordre ou conclut une Transaction sur des Actions Synthétiques, des CFD sur Action ou des CFD sur ETF, CBA EUROPE est autorisée, sur le fondement du présent Contrat, à utiliser pour son propre compte les fonds constituant la Valeur Nominale des Actions Synthétique ou la Marge déposée sur le Compte du Client. A cet effet, CBA EUROPE est autorisée à transférer de la propriété de ces fonds ou de leur équivalent à titre de garantie et peut les transférer sur le compte société de CBA EUROPE et les transmettre au Partenaire dans le but de passer un ordre et/ou conclure une transaction de couverture sur le Marché Sous-jacent ou auprès du Partenaire. Ces fonds seront toujours affichés sur le Compte du Client au titre du Solde.
5.8 Les fonds constitutifs d’un dépôt de garantie (collatéral) et transférés à un Partenaire, comme indiqué à l’article 5.8 ci-dessus, doivent être reversés sur le Compte du Client, dans les plus brefs délais, après la clôture de la Transaction par le Client ou l’annulation ou l’expiration d’un Ordre et après déduction de l’ensemble des frais dus à CBA EUROPE, sur le fondement du Contrat.

6 Prix Stipulations Générales

6.1 CBA EUROPE doit systématiquement indiquer, les Jours de Transactions, les prix des Instruments Financiers établis sur la base des prix des Instruments Sous-jacents cotés sur le Marché Interbancaire ou autre marché financier sur lequel le volume de transaction des Instruments Sous-jacents susmentionnés est le plus élevé et le plus liquide.
6.2 Les prix de Transaction sont cotés sur de manière constante sur les Comptes, sur la base des prix en vigueur proposés par les institutions suivantes :
Banques .
Sociétés d’investissements et courtiers .
Marchés des Instruments sous-jacents et Marchés dérivés .
Agences prestigieuses d’informations.
6.3 CBA EUROPE fera ses meilleurs efforts pour garantir que les prix des Transactions ne divergent pas de manière significative des prix des Instruments Sous-jacents proposés en temps réel par les Institutions de référence. À la demande du Client, CBA EUROPE divulgue le nom de l'institution en question, dont le prix a servi de base à la détermination du prix de l'Instrument financier sur lequel l'opération a été exécutée, conformément aux dispositions relatives au traitement des plaintes en vertu de ces CG.
6.4 Le prix d'un Instrument Financier déterminé conformément aux stipulations du présent article est toujours coté par CBA EUROPE dans les deux sens au niveau de l'offre et de la demande, en indiquant simultanément un cours d'achat et le prix de vente correspondant. La différence entre le cours d'achat et le prix de vente constitue le Spread.
6.5 La sélection du type de Transaction et le prix auquel le Client a placé un Ordre afin d’exécuter une Transaction constituent une décision autonome du Client prise sous sa propre responsabilité et à sa seule discrétion, sauf :
si CBA EUROPE exerce ses droits de clôturer une Transaction conformément aux dispositions du Contrat .
si la Transaction est clôturée conformément à l’article 5.4 des CG. 6.6 CBA EUROPE ne cote pas de prix sur des Instruments Financiers, n’accepte pas d’Ordres de Transaction et n’exécute pas d’Instructions du Client au cours de jours autres que des Jours de Transaction, étant cependant précisé que CBA EUROPE peut accepter, en dehors d’un Jour de Transaction, les Ordres stop et limite sur une plateforme de négociation sélectionnée et des Instruments Financiers sélectionnés tels que déterminés dans les Tables de Conditions
6.7 Les cotations des prix des Instruments Financiers sont publiées via le Compte de Transaction concerné. CBA EUROPE peut également procéder à des cotations de prix des Instruments Financiers par téléphone.
6.8 Si la taille de l’Ordre du Client dépasse la taille maximale telle que déterminée dans les Tableaux de Condition (par exemple, une valeur d'Ordre maximum en Lots), CBA EUROPE est en droit de demander au Client de satisfaire à des exigences supplémentaires et proposer des conditions particulières pour cette Transaction. CBA EUROPE prévient le Client à cet égard directement au moment où le Client passe l’Ordre. Le Client peut accepter les conditions proposées à sa seule discrétion. Spread Fixe
6.9 Pour certains Instruments Financiers, CBA EUROPE applique, pour la détermination de ses prix, un Spread fixe spécifié dans les Tableaux de Conditions.
6.10 CBA EUROPE se réserve le droit d'augmenter, sans notification préalable au Client, le Spread fixe susmentionné dans les circonstances suivantes : a. volatilité supérieure à la moyenne des prix de l’Instrument Sous-jacent considéré . b. faibles liquidités sur le marché d'un Instrument Sous-jacent déterminé . c. événements politiques ou économiques inattendus . d. cas de Force Majeure. Spread variable
6.11 Pour certains des Instruments Financiers et certains des Comptes de Transaction, CBA EUROPE applique, pour la détermination de ses prix, un Spread variable, qui reflète les conditions de marché de prévalence et la volatilité des prix des Instruments Sous-jacents.
6.12 Pour les Instruments Financiers à Spread variable, le Spread évolue constamment, dans la mesure où il reflète les conditions de marché de prévalence, la liquidité du marché des Instruments Financiers et la liquidité du marché des Instruments Sous-jacents. Prix d’Exécution Instantanée
6.13 Dans le cas où un Ordre est passé avec exécution instantanée (Ordre Instantané), le Client conclut la Transaction au prix indiqué dans l’Ordre étant entendu que CBA EUROPE peut rejeter l’Ordre du Client si préalablement à la conclusion de la Transaction, le Prix de l’Instrument Financier a varié tel que décrit dans la Politique d’exécutions des Ordres et le CG. Prix d'Exécution du Marché
6.14 Pour les Instruments Financiers avec exécution au marché, les prix figurant sur le Compte de Transaction doivent être considérés comme indicatifs et il n'est pas garanti que le Client puisse procéder à des transactions aux prix indiqués. Le prix d'exécution de l'Ordre du Client repose sur le meilleur prix proposé par CBA EUROPE à un moment particulier, sans obtenir de confirmation complémentaire de la part du Client. Le prix de l’Instrument Financier avec exécution au marché auquel la Transaction a été exécutée fait l’objet d’un compte-rendu au Client par CBA EUROPE après l’exécution de la Transaction. Le prix d'une Transaction exécutée est visible dans le Compte de Transaction.
6.15 Certaines des offres, ordres, prix ou transactions provenant de ou effectués avec des Partenaires, agences d'informations, marchés concernés ou fournisseurs de données sur la base desquels le prix de l'Instrument Financier avec exécution au marché a été déterminé, peuvent être annulés ou retirés pour des motifs échappant au contrôle de CBA EUROPE. Dans un tel cas, CBA EUROPE est en droit de se retirer de la Transaction concernée conclue par le Client sur cet Instrument Financier. Dans une telle situation, la déclaration de retrait est documentée et présentée au Client dans un délai de deux jours après le retrait ou l'annulation d'un ordre, offre ou transaction. CBA EUROPE décline toute responsabilité au titre de tous préjudices subis par le Client dans les situations mentionnées dans les présentes.
6.16 Les situations décrites aux articles 6.13 à 6.15 sont des circonstances de marchés normales et ne peuvent être assimilées à une erreur du Prix de l'Instrument financier. Par conséquent, les articles 16.3- 16.8 ne s'appliquent pas dans de telles situations.

7 Accès Électronique au Compte de Transaction

7.1 Pour permettre au Client d'accéder par voie électronique à ses Comptes de Transaction, passer des Instructions et exécuter des Transactions sur des Instruments Financiers, CBA EUROPE affecte au Client un Identifiant de connexion unique et un Mot de passe provisoire pour chaque Compte de Transaction ou permet au Client de définir lui-même son Identifiant de connexion et son Mot de passe.
7.2 Pour utiliser l'accès électronique au Compte de Transaction, le Client doit se connecter au Compte de Transaction concerné au moyen d'une plateforme de négociation téléchargeable sur le Site Web de CBA EUROPE ou par l’intermédiaire du Site Web de CBA EUROPE.
7.3 L'Identifiant de connexion et le Mot de passe provisoire sont communiqués au Client par CBA EUROPE par téléphone à l'aide d'un numéro de téléphone fourni par le Client dans le Contrat ou au moyen d’une communication électronique seulement après que CBA EUROPE a pu réaliser une identification préalable du Client à partir des informations personnelles fournies par le Client ou sont définis individuellement par le Client lui-même.
7.4 Le Client est en droit de modifier le Mot de passe en tout autre Mot de passe après sa connexion au Compte de Transaction.
7.5 Le Client déclare avoir pleinement connaissance du fait qu'une divulgation de l'Identifiant de connexion et du Mot de passe du Compte de Transaction à tout tiers peut constituer une menace grave pour la sécurité des fonds crédités sur ses Comptes. Par conséquent, le Client doit prévenir immédiatement CBA EUROPE s'il suspecte que ses données d'identification mentionnées à l’article 7.3 sont connues d’un tiers.
7.6 Le Client doit faire preuve de diligence dans le cadre de la conservation ou de la révélation de l'Identifiant de connexion et du Mot de passe ainsi que de toutes données confidentielles contenues dans le Contrat.
7.7 Le Client est intégralement responsable de tous Ordres de Transaction passés via le Compte de Transaction ou toutes autres Instructions acceptées ou exécutées par CBA EUROPE, agissant de manière diligente, et conformément aux stipulations des CG, qui ont été effectuées en utilisant l'Identifiant de connexion et le Mot de passe du Client.
7.8 Le Client devra indemniser toute perte que CBA EUROPE pourrait encourir suite à l'exécution d'Instructions erronées du Client affectant le Compte de Transaction dès lors qu’elles sont effectuées en utilisant son Identifiant de connexion et son Mot de passe, quelle que soit l'identité de la personne ayant passé de tels Ordres.
7.9 CBA EUROPE ne peut être tenu responsable des conséquences résultant de la divulgation par le Client de son Identifiant de connexion et de son Mot de passe à des tiers, notamment en cas de passage d'un Ordre d'exécution d'une Transaction ou d’autres Instructions données par un tiers utilisant l'Identifiant et le Mot de passe du Client.
7.10 Pour des raisons de sécurité des transactions, concernant tous les Clients, CBA EUROPE se réserve le droit d'interrompre temporairement tout Compte de Transaction du Client, si le Client encombre de manière significative les plateformes de négociation en générant un nombre important de demandes sur le serveur boursier. Avant d'interrompre l'accès au Compte de Transaction du Client, CBA EUROPE contacte le Client par téléphone ou par courriel et l'informe qu'il génère un montant important de demandes sur le serveur boursier susceptible d’entraîner la déconnexion temporaire du Compte de Transaction.

8 Passage et exécution des Ordres

8.1 Les Transactions sur Instruments Financiers exécutées par le Client via le Compte de Transaction n'imposent aucune obligation à la charge de chacune des parties de procéder à une livraison physique des Instruments Financiers Sous-jacents.
8.2 Une transaction peut être exécutée par le Client de la façon suivante :
en passant un Ordre valide par voie électronique, grâce à un accès électronique au Compte de Transaction .
en passant un Ordre téléphonique valide à un préposé de CBA EUROPE dûment autorisé, uniquement dans le cas où le fait de placer un transaction par voie électronique n’est pas possible..
8.3 Il n'est possible de passer des Ordres qu'au cours de Jours de Transaction, étant cependant précisé que CBA EUROPE peut accepter, en dehors d’un Jour de Transaction, les Ordres stop et limite sur toute plateforme de négociation sélectionnée pour des Instruments Financiers sélectionnés et indiqués dans les Tables de Conditions ou si l'ouverture de la Transaction entraîne un excès de la Valeur Nominale Maximale du Portefeuille.
8.4 L'Ordre du Client peut être rejeté et annulé si la valeur nominale de l’Ordre d'exécution de la Transaction dépasse la taille maximale de l'Ordre telle que précisée dans les Tableaux de Conditions.
8.5 CBA EUROPE peut refuser d'exécuter une Transaction dans les cas suivants :
le niveau de la Marge est insuffisant pour exécuter la Transaction .
la valeur nominale de la Transaction est supérieure à la valeur maximale de l'Ordre en Lots, déterminé conformément à l’article 8.4 .
s’agissant des Ordres Instantanés, si le Prix de l’Instrument Financier s’écarte significativement du prix de l’Ordre .
CBA EUROPE ne peut déterminer le prix de marché de l'Instrument Financier au motif d’un manque de données de marché .
le marché connaît des fluctuations extraordinaires du prix de l'Instrument Sous-jacent de l’Instrument Financier considéré .
immédiatement avant la publication de données économiques ou suite à des événements politiques ou économiques .
en cas de Force Majeure .
dépassement de la Valeur Nominale Maximale du Portefeuille.
8.6 Pour être valide, un Ordre de Transaction doit comprendre les éléments suivants :
les nom et prénom du Client, s’il s’agit d’une personne physique, ou la dénomination, s’il s’agit d’une personne morale.
les dates, heure et minute du passage de l’ordre .
le type d'Instrument Financier auquel se réfère l'Ordre de Transaction .
la taille de l'Ordre de Transaction .
le numéro d'Ordre de Transaction .
le type d'Ordre de Transaction .
le Prix de l’Instrument Financier.
8.7 Lors de l'exécution des Ordres du Client, CBA EUROPE met tout en œuvre pour garantir que les Ordres sont exécutés immédiatement après leur passage par le Client.
8.8 Jusqu'à l'exécution de l'Ordre du Client par CBA EUROPE, le Client peut modifier ou annuler l'Ordre. CBA EUROPE fera ses meilleurs efforts en vue d’exécuter cette Instruction, étant toutefois précisé que le Client ne pourra opposer à CBA EUROPE qu'il n'a pas pu modifier ou annuler son Ordre, si ce droit à modifier ou annuler l’Ordre a été exercé au moment où CBA EUROPE avait déjà commencé l'exécution de l'Ordre placé par le Client.
8.9 Un Ordre en vue d'exécuter une Transaction passé par le Client est effectif dès sa confirmation par CBA EUROPE.
8.10 CBA EUROPE ne peut être tenu responsable des pertes, manque à gagner ou coûts encourus par le Client en raison d'Instructions ou d'Ordres passés via le Compte de Transaction :
qui n'ont pas été reçu et donc pas été confirmés par CBA EUROPE .
si la confirmation a été retardée pour des raisons échappant au contrôle de CBA EUROPE.
8.11 En signant le Contrat, le Client autorise CBA EUROPE à accepter et à exécuter
des Ordres et Instructions à partir d’Instructions transmises par le Client téléphoniquement.
8.12 L'exécution d'une Instruction téléphonique est retranscrite sur le Compte de Transaction.
8.13 Seuls les préposés de CBA EUROPE dûment autorisés sont en droit d'accepter et d'exécuter les Instructions téléphoniques du Client.
8.14 Pour passer un Ordre ou toute autre Instruction par téléphone, le Client doit fournir les informations suivantes au préposé dûment autorisé de CBA EUROPE :
les nom et prénom du Client, s’il s’agit d’une personne physique, ou sa dénomination, s’il s’agit d’une personne morale.
le numéro Compte de Transaction concerné.
le Mot de passe du Compte de Transaction concerné .
toute autre information mentionnée dans le Contrat requise par le préposé dûment autorisé de CBA EUROPE.
8.15 Si les informations fournies par le Client à un préposé dûment autorisé de CBA EUROPE ne correspondent pas aux informations figurant dans le Contrat du Client ou son dossier-Client, un préposé dûment autorisé de CBA EUROPE peut refuser une Instruction téléphonique.
8.16 CBA EUROPE ne peut être tenu responsable de l'exécution d'un Ordre passé sous la forme d’une Instruction téléphonique du Client ou de son mandataire, si un tel Ordre a été accepté conformément aux conditions figurant dans les CG. En particulier, le Client ne peut opposer que la Transaction a été exécutée par un tiers si CBA EUROPE a identifié correctement le Client.
8.17 Une position est ouverte en suite du placement d’un Ordre de Transaction qui contient tous les paramètres nécessaires et après sa confirmation par CBA EUROPE.
8.18 L'ouverture d'une position crée des droits (y compris de propriété) et obligations en rapport avec l'achat ou la vente d'un Instrument Financier.
8.19 Lorsque le Client ouvre une position ou dans certains cas de passage d'Ordre, CBA EUROPE pourra collecter le montant de la Marge et/ou de la Valeur Nominale des Actions Synthétiques due conformément aux Tableaux de Conditions.
8.20 Un Ordre de Transaction est accepté et exécuté uniquement si le Compte de Transaction indique que le Client dispose d'une Marge Disponible sur un Compte concerné suffisante pour constituer la Marge et/ou de la Valeur Nominale des Actions Synthétiques, sous réserve du niveau de liquidité offert par CBA EUROPE, et supporter les frais additionnels afférents à la Transaction. Si les fonds sont insuffisants pour exécuter la Transaction, l'Ordre peut être rejeté et réputé partiellement ou entièrement nul selon la politique d’exécution des Ordres.
8.21 La Position de Clôture détermine les droits ou obligations résultant d'une Position Ouverte lui précédant.
8.22 Les résultats de la Position de Clôture sont réglés le jour de la clôture de cette position. Les résultats financiers issus de la Position de Clôture sont convertis dans la Devise du Compte à par application du Taux de Change de CBA EUROPE en vigueur au moment de la Transaction.

9 CFD

9.1 Dans le cas où une position est ouverte sur un CFD, et dans certains cas au moment de passer un Ordre sur le Compte de Transaction, la Marge Disponible sur le Compte de Transaction concerné peut être diminuée des éléments suivants :
respectivement du montant de la Marge et/ou de la Valeur Nominale des Actions Synthétiques, collectée sur le Compte de Transaction concerné .
du niveau de perte (y compris latente) des Positions Ouvertes sur les Instruments Financiers .
du montant des points de swap, commissions et honoraires à régler conformément aux Tableaux de Conditions .
9.2 Si les Fonds propres ou le Solde sont inférieurs ou égaux à 30% de la Marge bloquée sur le Compte de Transaction, CBA EUROPE peut, sans l'accord préalable du Client, clôturer les Positions Ouvertes du Client à partir de la position qui génère le résultat financier le plus bas, jusqu'au moment où le niveau de marge requis est atteint. Dans une telle situation, CBA EUROPE clôture les Transactions CFD (CFD, CFD sur Actions, CFD sur ETF) au prix de marché applicable en vigueur et en accord avec les règles de marché du Marché Sous-jacent et en tenant compte de la liquidité de l’Instrument Financier ou la liquidité de l’instrument Sous-jacent, selon l’article 9.4.
9.3 Une position sur un Compte CFD doit être clôturée par une Position de Clôture.
9.4 Les résultats de la Transaction sur CFD sont visibles sur le Compte de Transaction. Le résultat calculé sur le Compte du Client concerné est réglé au moment où la position est clôturée, conformément à l’article 9.5. En ce qui concerne le règlement du résultat de toutes les transactions, clôturées à partir du 01 octobre 2017, le Solde du Compte de trading ne se situe pas en dessous de zéro.
9.5 Dans le cas de la Contrepartie Financière, CBA EUROPE calcule les résultats de la manière suivante:
La perte non réalisée de la Contrepartie Financière est réglée par CBA EUROPE en temps réel en ajustant la Marge Disponible sur le Compte de la Contrepartie Financière.
Les bénéfices non réalisés de la Contrepartie Financière seront réglés si le résultat non réalisé sur toutes les Positions actuellement ouvertes dépasse 500 000 EUR. Si, à la fin de la journée, le bénéfice non réalisé dépasse 500 000 EUR, CBA EUROPE répertorie les Positions ouvertes de la Contrepartie Financière en clôturant toutes les Positions de la Contrepartie Financière, en transférant le résultat non réalisé sur le Compte de la Contrepartie Financière et en rouvrant la Position fermée aux prix de clôture.
le montant de 500 000 EUR sera converti dans la devise de référence du Compte si cette dernière n’est pas l’euro (comme le PLN) au taux publié par la Banque nationale polonaise le jour où le niveau précité a été dépassé.
9.6 Une Position Ouverte sur CFD (à l’exclusion des Actions Synthétiques, des CFD sur Actions et des CFD sur ETF) peut être clôturée sans l'accord du Client au bout de 365 jours à compter de la date d'ouverture de la position, au premier Prix de l’Instrument Financier fourni par CBA EUROPE après cette période, sauf :
si le Client a lui-même clôturé la position .
si CBA EUROPE a précédemment exercé son droit de clôturer la Transaction du Client dans les situations figurant dans les CG.
9.7 Une Position Ouverte sur un CFD sur Actions et CFD sur ETF peut être clôturée, sans le consentement du Client, dans les 365 jours à compter de la date d’ouverture de la position si la valeur des Fonds Propres est inférieure à la valeur de la commission qui devraient être payées pour passer une Transaction clôturant cette position.
9.8 Les Positions Ouvertes courtes sur des Actions Synthétiques peuvent également être clôturées sans l’accord du Client, dès lors que la perte résultant de cette position est égale ou supérieure à l’équivalent de la Valeur Nominale des Actions Synthétiques collectée pour cette Position Ouverte.
9.9 Si, à la fin d’un Jour de Transaction - ou en cas de CFD portant sur des contrats à terme, à la fin de la date de prorogation (rollover date), la Position du Client n'est pas clôturée, elle est automatiquement prorogée et des points de swap sont calculés en vue de faire correspondre la Position du Client prorogée à la valeur et au type de la Position Ouverte.
9.10 La valeur des points de swap qui seront crédités ou débités sur le Compte du Client est calculée en fonction du nombre de Lots ouverts par le Client et des taux de points de swap applicables pour l’Instrument Financier concerné.
9.11 Les taux de points de swap et les dates de prorogation sont précisés dans les Tableaux de Conditions.
9.12 Les taux de points de swap sont déterminés par CBA EUROPE sur la base des taux d'intérêt du marché pour les dépôts et les prêts sur le Marché Interbancaire, en cas de prorogation - sur la base de la valeur de base calculée comme la différence entre la valeur du contrat à terme sous-jacents dont la date d'échéance la plus lointaine et la valeur respective de l’instrument dont la date d'échéance est la plus proche à la date de la prorogation.
9.13 CBA EUROPE actualise les taux de points de swap en principe une fois par semaine. Cependant, en cas de modification importante des taux d'intérêt pour les dépôts et les prêts sur le Marché Interbancaire, CBA EUROPE se réserve le droit de modifier les Tableaux de Conditions plus fréquemment.
9.14 La valeur des points de swap calculée est retranscrite sur le Compte de Transaction du Client. La valeur des points de swap calculée afférente à un Compte du Client concerné est réglée au moment où la position est clôturée.
9.15 Les stipulations suivantes s'appliquent en cas de survenance d’opérations sur titres affectant la position d'un Client sur une Action Synthétique, un CFD sur Actions, un CFD sur ETF ou un CFD basé sur l’Instrument des Prix au Comptant:
dividendes : lors de la date de détachement (ex-date) (le premier jour pour lequel il n’y a pas de droit à dividende), chaque Client détenant une position longue sur l’Action Synthétique, le CFD sur Actions ou le CFD sur ETF concernés est crédité d’un montant égal au dividende et chaque Client détenant une position courte est débité d’un montant égal au dividende. Les dividendes sont calculés par rapport au nombre d’Actions Synthétique, de CFD sur Actions ou CFD sur ETF (équivalent au nombre d'Instruments Sous-jacents) inscrits sur le Compte concerné. Les opérations au crédit et au débit associées au règlement de dividendes sont effectués en créditant ou en débitant le Compte de Transaction concerné .dans la journée qui précède le premier jour sans droit à dividende (ex-date) les Positions Ouvertes sur un CFD basé sur l’Instrument des Prix au Comptant seront créditées ou débitées d’un montant égal au dividende ajusté conformément au volume qu’il représente dans l’Instrument des Prix au Comptant et le Compte de Transaction concerné ainsi que le registre de ce Compte de Transaction seront ajustés en conséquence .
divisions de titres, regroupements de titres, droits de propriétés et distributions d’actions : le montant des Actions Synthétiques, des CFD sur Actions, des CFD sur ETF, ou l’équivalent monétaire enregistré sur le Compte de Transaction concerné est ajusté ou les registres du Compte de Transaction particulier sont ajustés en conséquence le jour où la division ou regroupement de titres sont appliquées, premier jour de cotation de l’Instrument Sous-jacent sans le droit de dividende ou de propriété ou le jour de la distribution de titre.
droits de vote, droits de vente ou d’achat ou autres droits similaires attachés à l'Instrument Sous-jacent : le Client ouvrant une position sur une Action Synthétique, un CFD sur Actions ou CFD sur ETF ne peut pas exercer les droits mentionnés ci-dessus .
autres opérations sur titres : CBA EUROPE fait ses meilleurs efforts afin de refléter toutes autres opérations sur titres affectant l’Instrument Sous-jacent sur les positions sur Actions Synthétiques, CFD sur Actions ou CFD sur ETF du Client ou sur le Compte particulier du Client de sorte que la position sur Actions Synthétiques, CFD sur Actions ou CFD sur ETF reflète les caractéristiques économiques associées à la détention des Instruments Sous-jacents.
Des actions institutionnelles peuvent avoir lieu avec la clôture de certains ordres Limite ou ordres Stop sur la bourse du Sous-jacent. Dans ce cas CBA EUROPE clôturera tous les ordres Limite et ordres Stop sur un Instrument Financier donnée et au même moment CBA EUROPE devra informer le Client si cette situation se produit.
9.16 Dans certaines circonstances, les transactions ou ordres sur le Marché Sous-jacent qui servent de base à la détermination du Prix de l'Instrument Financier peuvent être annulés ou retirés. Dans un tel cas, CBA EUROPE est en droit de se retirer des Transactions concernées qu’il a conclues avec le Client. Dans un tel cas, la déclaration de retrait de la Transaction est documentée et remise au Client dans un délai de deux jours à compter de la date à laquelle l'annulation ou le retrait de la Transaction de l'Instrument Sous-jacent sur le Marché Sous-jacent est survenue.
9.17 En cas d’incident technique, qui serait en dehors du contrôle de CBA EUROPE, l’Institution de Référence peut refuser de placer un ordre sur un Marché Sous-jacent ou annuler un ordre déjà réalisé sur un Marche Sous-jacent résultant de l’ordre du Client sur une Action synthétique, un CFD Action ou un CFD ETF donné. Dans ce cas, CBA EUROPE annulera l’Ordre du Client et placera à nouveau l’Ordre selon les mêmes critères et au même moment CBA EUROPE devra enregistrer les respectives opérations sur le Compte du Client et informer le Client des circonstances dans lesquelles ces actions ont étés menées.
9.18 Dans certains cas ou des Ordres limite ou des Ordres stop sur des Actions Synthétiques, CFD sur Actions ou CFD sur ETF sont passés, CBA EUROPE peut bloquer la Marge applicable au moment du passage de l’Ordre ou de l’Instruction.
9.19 Si un Instrument Sous-jacent d’Actions Synthétiques, de CFD sur Actions ou de CFD sur ETF est retiré de la cote du Marché Sous-jacent, CBA EUROPE est en droit de clôturer des positions ouvertes sur les Actions Synthétiques, CFD sur Actions ou CFD sur ETF le dernier jour de négociation, ou après le retrait de l’Instrument Sous-jacent et en parallèle CBA EUROPE devra informer le Client de la survenance de telles situations.
9.20 En cas de transactions sur des Actions Synthétiques, CFD sur Actions ou CFD sur ETF, les Clients reconnaissent que les transactions sur certains Instruments Sous-jacents peuvent être temporairement suspendues ou placées en attente. Dans de tels cas, les Clients peuvent ne pas pouvoir procéder à des Transactions ou passer les Ordres ou Instructions sur ces Actions Synthétiques, CFD sur Actions ou CFD sur ETF et leurs Ordres ou Instructions peuvent être annulées.
9.21 Dans certains cas, les Instruments Sous-jacents afférents à une position courte du Client sur Actions Synthétiques, CFD sur Actions ou CFD sur ETF, afin de clôturer la position courte sur le compte de la contrepartie. Dans de tels cas, CBA EUROPE doit clôturer la position courte du Client sur Actions Synthétiques, CFD sur Actions ou CFD sur ETF et, parallèlement, racheter l'Instrument Sous-jacent sur le Marché Sous-jacent. De tels cas peuvent survenir si les règles de marché applicables aux ventes à découvert changent ou si une autorité financière applique des conditions particulières aux ventes à découvert, ou encore si la contrepartie procédant au prêt retire son offre de vente à découvert sur un Instrument Sous-jacent donné ou l'Instrument Sous-jacent donné devient difficile à emprunter en raison d’une faible liquidité, de coûts de prêt élevés ou de toutes autres circonstances échappant au contrôle de CBA EUROPE.
9.22 CBA EUROPE n’est pas responsable des dommages subis par le Client dans les situations mentionnées aux articles 9.16 à 9.20. Dans de tels cas, CBA EUROPE agit conformément à sa Politique d'Exécution des Ordres en vue d’obtenir les meilleurs résultats possibles pour son Client.
9.23 En cas de prise d’une position courte sur certaines Actions Synthétiques, CFD sur Actions ou CFD sur ETF, CBA EUROPE doit compenser cette position en procédant à une vente à découvert correspondante de l’Instrument Sous-jacent. De telles Transactions peuvent générer des coûts d’emprunt additionnels pour le Client, en liaison avec l’emprunt de l’Instrument Sous-jacent. Le montant de ces coûts liés échappe au contrôle de CBA EUROPE. Les coûts mentionnés ci-dessus sont collectés auprès du Client à la fin du Jour de Transaction et affichés sur le Compte de Transaction en tant que points de swap et peut influencer significativement les coûts facturés pour une position courte sur des Actions Synthétiques, des CFD sur Actions ou des CFD sur ETF. Les coûts doivent être pris en compte lors du calcul de la valeur des points swaps de l’Instrument Financier. Les coûts relatifs à la position seront indiqués dans les Tableaux de Conditions, cependant, ils peuvent être modifiés avec effet immédiat selon les coûts d’emprunt des Instruments Sous-jacent.

10 Options

10.1 Pour l'achat de l’Option, le Client doit régler à CBA EUROPE la Prime de l'Option dont le montant précisé par CBA EUROPE à la date d'achat de l’Option. Le Compte de Transaction concerné du Client est débité du montant de la Prime de l'Option. CBA EUROPE refusera d'exécuter l'Ordre si les fonds disponibles ne sont pas suffisants pour l'achat de l’Option.
10.2 A tout moment jusqu'à la Date d'Expiration de l'Option, le Client est en droit de revendre à CBA EUROPE l’Option achetée précédemment et CBA EUROPE est tenu de racheter cette Option.
10.3 Si le Client accepte le prix de vente d'une Option précédemment achetée ou vendue, son Compte de Transaction est crédité du prix et la position précédemment ouverte sur l’Instrument Financier concerné et tous les droits rattachés à ce dernier expirent. Le Compte de Transaction concerné du Client est crédité à la date de la vente de l'Instrument Financier.
10.4 Si, à la Date d'Expiration de l'Option, le Client ne clôture pas une position précédemment ouverte sur l'Option concernée, CBA EUROPE règle l'Instrument Financier à la Date d'Expiration de l'Option et débite ou crédite le Compte de Transaction du Client du montant résultant du règlement, lequel est déterminé conformément à la formule applicable pour le type d'Option concerné, tel que précisée dans les Tableaux de Conditions.
10.5 Le volume minimum de l’Ordre d'achat ou de vente d'Options est indiqué dans les Tableaux de Conditions.
10.6 Il est convenu qu'une Option peut être réglée uniquement par la vente d'un Instrument Financier précédemment acheté auprès de CBA EUROPE ou par son règlement à la Date d'Expiration de l'Option.
10.7 Un règlement à la Date d'Expiration de l'Option signifie une comparaison entre le Prix d'Exercice de l'Option et le Prix de Référence de l’Option concernée à la Date d'Expiration de l'Option de laquelle résulte la détermination d'un profit ou d'une perte sur cette Option conformément à la formule telle qu’indiquée dans les Tableaux de Conditions.

11 Conflits d'Intérêts

11.1 Des conflits d'intérêts peuvent exister entre CBA EUROPE et le Client dans la mesure CBA EUROPE agit en tant que contrepartie à la Transaction conclue par le Client. CBA EUROPE s'engage à entreprendre les mesures appropriées afin de minimiser l'influence de ces conflits d'intérêts.
11.2 Les services de CBA EUROPE étant touchés par les conflits d'intérêts sont séparés des services coopérant directement avec les Clients par des "murailles de Chine" destinées à garantir l’autonomie des services qui proposent à la clientèle les produits financiers de CBA EUROPE et de ceux qui évaluent le caractère adapté de ces produits aux Clients. Le service de négociation est également séparé et dénué de tout contact direct avec les Clients.
11.3 La structure opérationnelle de CBA EUROPE garantit la limitation de dépendance entre les services ayant un contact direct avec les Clients et les services qui procèdent à des activités créant des conflits d'intérêts potentiels.
11.4 Les préposés du service de négociation ne rendent pas public leurs commentaires sur la situation actuelle ou future du marché et ne participent pas à la préparation des rapports et commentaires publiés par CBA EUROPE.
11.5 Les préposés du service de négociation n’ont pas connaissance des intentions d'un Client concernant la direction d’une Transaction. Les préposés du service de négociation sont tenus de présenter conjointement des prix de vente et d’achat de l’Instrument Financier concerné, pouvant être utilisé par le Client à sa discrétion en vue d’ouvrir une nouvelle position ou de fermer une ancienne position, en faisant application, dans toutes les situations, du Spread tel que précisé dans les Tableaux de Conditions.
11.6 Les préposés de CBA EUROPE ne sont pas autorisés à accepter des cadeaux de la part de Clients, de prospects ou de tiers, que ce soit sous la forme d’espèces monétaires ou en nature. Les cadeaux de faibles valeurs peuvent être acceptés uniquement si ces derniers sont conformes à la politique de CBA EUROPE relative à la prévention et à la gestion des conflits d'intérêts.
11.7 Des informations détaillées relatives aux règles de conduite de base par CBA EUROPE en cas de conflit d'intérêt sont disponibles ici dans le document nommé « Informations relatives aux règles générales de gestion des conflits d’intérêts X-Trade Brokers ». Le Client consent à recevoir ces informations à travers le site internet de CBA EUROPE.

12 Indépendance

12.1 L’Instruction ou l’Ordre constitue une décision indépendante du Client, prise à sa seule discrétion et sous sa propre responsabilité à défaut de stipulation contraire dans le Contrat.
12.2 A défaut de stipulation contraire dans le Contrat, CBA EUROPE n’est pas responsable des conséquences des décisions du Client, en ce compris les Instructions et/ou les Ordres passés par le Client dans le cas où le Client prend ses décisions sur la base de commentaires, suggestions, recommandations ou informations reçues de CBA EUROPE, un préposé de CBA EUROPE, ou une personne agissant au nom et pour le compte de CBA EUROPE.

13 Rapports et Correspondance

13.1 CBA EUROPE fournit de manière permanente au Client, via le Compte de Transaction, les informations nécessaires pour déterminer : a. le Solde des Comptes concernés . b. le montant de la Marge actuellement utilisée . c. Les Positions Ouvertes en cours sur les Instruments Financiers . d. les Fonds propres . e. la Marge Disponible . f. le montant de la Valeur Nominale des Actions Synthétiques. Immédiatement après avoir exécuté la Transaction ou passé l’Ordre de Transaction émanant du Client sur un Compte de Transaction concerné, une confirmation appropriée de la Transaction exécutée est générée et s'affiche en temps réel sur le Compte de Transaction concerné et est archivée en tant de justificatif par CBA EUROPE.
13.2 A des fins fiscales et/ou sous réserve de la loi en vigueur, CBA EUROPE peut fournir au Client des rapports et confirmations supplémentaires.
13.3 À la demande du client, CBA EUROPE fournit au client, gratuitement et de façon ponctuelle, les documents d'information sur les Instruments Financiers proposés par CBA EUROPE (appelés «KID»), qui sont fournis au client dans formulaire électronique avant la conclusion du Contrat.
13.4 CBA EUROPE peut préparer un relevé indiquant les Transactions enregistrées sur le Compte de Transaction du Client pendant toute période au format papier, sous réserve de l’application de frais spécifiques précisés dans les Tableaux de Conditions.
13.5 Le Client doit agir avec diligence et exercer une surveillance constante des conditions des Transactions enregistrées sur le Compte de Transaction et prévenir immédiatement CBA EUROPE de toute incohérence.
13.6 Sous réserve des stipulations de l’article 17, CBA EUROPE correspond avec le Client par courrier ordinaire, courriel, courriel interne sur son Espace Client ou par tous autres moyens de communication électronique. Les parties acceptent par la présente que l’expression de tout consentement ou toute déclaration ou information relative l’exécution de transactions sur des Instruments Financiers ou de tous autres services fournis par CBA EUROPE peut être fournie par chacune des parties sous forme électronique.
13.7 Dans les situations mentionnées dans les CG ainsi que dans d'autres cas, si CBA EUROPE l’estime nécessaire, CBA EUROPE correspondra par courrier recommandé ou services de coursier.
13.8 Les Clients sont tenus de prendre connaissance de toute correspondance provenant de CBA EUROPE.
13.9 Toute correspondance envoyée au Client par CBA EUROPE est considérée avoir été reçue par le Client aux dates suivantes :
en cas de courrier recommandé - à la date de sa première présentation .
en cas de courriel - un jour après sa date d'envoi .
en cas de courriel interne sur son Espace Client - un jour après sa date d'envoi .
en cas de recours à un service de coursier- à la date de sa livraison ou, s’il n’a pas pu être livré, de sa première présentation.

14 Force Majeure

14.1 La Force Majeure désigne une situation au cours de laquelle, en raison d'un événement échappant au contrôle de CBA EUROPE, le fonctionnement de CBA EUROPE ou du Compte de Transaction du Client, conformément aux principes énoncés dans le Règlement, est rendu impossible. La Force Majeure recouvre en particulier les situations suivantes :
les heurts, grèves, pannes d'électricité, incendie, absence de communication, cataclysme, conflits armés .
les attaques terroristes .
la destruction des Locaux de CBA EUROPE ou circonstances ne permettant pas à CBA EUROPE de maintenir ses activités .
la cotation des Instruments Sous-jacents sur un marché déterminé a été suspendue ou interrompue ou un marché déterminé a été fermé pour quelque raison que soit .
des exigences ou principes spécifiques ont été imposés sur un marché particulier et empêchent l'exécution des transactions conformément aux principes généralement acceptés en vigueur .
une panne des systèmes informatiques dont CBA EUROPE n'est pas responsable .
une panne d'ordinateurs, dysfonctionnement des systèmes informatiques dont CBA EUROPE n'est pas responsable .
une absence de connexion à Internet émanant d'une panne de fournisseur d'accès ou d’une surcharge de connexions .
une panne des systèmes de télécommunication dont CBA EUROPE n'est pas responsable .
14.2 En cas de survenance d’un cas de Force Majeure, CBA EUROPE ne peut être tenu responsable envers le Client au titre du non-respect de l’une quelconque des obligations mises à sa charge en application des stipulations des CG.

15 Commissions et Honoraires

15.1 CBA EUROPE est en droit de facturer des commissions et honoraires en contrepartie de la prestation de ses services.
15.2 Les détails des commissions et des honoraires sont indiqués dans les Tableaux de Conditions.

16 Responsabilité et prix erronés

16.1 CBA EUROPE est n'est pas responsable des pertes du Client résultant de l'exécution des Instructions du Client.
16.2 CBA EUROPE n’est pas responsable du manque à gagner ou des pertes du Client provenant d'interruptions ou de retard de transmission de données, résultant de motifs échappant au contrôle de CBA EUROPE. En particulier, le Client ne peut se prévaloir à l'encontre de CBA EUROPE de son incapacité à passer un Ordre de Transaction, soumettre une Instruction ou obtenir des informations sur ses comptes, suite à une défaillance des lignes de télécommunication.
16.3 Le Client reconnaît que les cotations publiées par CBA EUROPE dans un Compte de Transaction donné peuvent s'écarter du prix de l'Instrument Sous-jacent. Sous réserve des autres dispositions du Contrat, un tel prix peut être considéré comme erroné et chaque partie peut se retirer de l'opération ou les parties peuvent ajuster les modalités des transactions exécutées comme décrit ci-dessous:
a) au moment de l'exécution de la transaction, le prix de l'instrument financier proposé par CBA EUROPE diffère du prix de l'Instrument Sous-jacent sur lequel il était fondé et coté au moment de l'exécution de la transaction par au moins deux Institutions de référence et en cas d'Instruments des Prix au Comptant ou d'Instruments Financiers, par au moins une Institution de Référence , par plus de deux Spreads, pour le premier niveau de liquidité disponible sur le carnet d’ordres de CBA EUROPE pour un Instrument Financier donné et pour les futurs niveaux de liquidité disponibles sur le carnet d’ordres de CBA EUROPE pour un Instrument Financier donné par plus de trois Spreads.
b) au moment de l'exécution de la transaction, le prix de l'instrument financier dont l’instrument sous-jacent est une cryptomonnaie, diffère du prix de l'instrument sous-jacent, sur lequel il était basé, au moment de l'exécution de la transaction par au moins deux institutions de référence, par plus de trois Spreads pour le premier niveau de liquidité disponible dans le carnet d’ordres d’ CBA EUROPE pour un instrument financier particulier et pour les futurs niveaux de liquidité disponibles dans le carnet d’ordres d’ CBA EUROPE pour un instrument financier particulier de plus de quatre Spreads.
16.4 Si la Transaction a été réalisée à un prix erroné, la partie qui soulève les objections à un tel prix erronée peut se retirer de la Transaction en soumettant une déclaration de retrait ou en demandant de corriger les termes de la Transaction. Si le Client est la partie qui soulève des objections concernant le prix à corriger, CBA EUROPE doit, immédiatement mais au plus tard dans les 7 jours ouvrables suivant le jour où les objections ci-dessus ont été soulevées par le Client, sur la base de la cotation des deux Institutions de référence et en cas d'Instruments des Prix au Comptant ou d'Instruments Financiers, par au moins une Institution de Référence, statuer si le prix était erronée ou non. La déclaration de retrait fourni par le Client sera validé uniquement si CBA EUROPE confirme, conformément à ce point que le prix de la Transaction était erronée. Si la demande du client est incomplète ou invalide, CBA EUROPE considère la Transaction comme liant les parties indépendamment de l'erreur.
16.5 Afin de se retirer de la Transaction ou de corriger les termes de la Transaction les parties devront soumettre les relevés de compte relatifs à la Transaction par e-mail, en suivant les pratiques décrites à l’article 13 des GC. Une proposition de correction des termes de la Transaction ne doit pas être engagée si l'autre partie n’est pas en mesure d’accepter la proposition dans un délai acceptable - dans une telle situation, il sera considéré que l'autre partie n'a pas accepté la proposition de correction des termes de la Transaction. La proposition de correction des termes de la Transaction peut être annulée par la partie initiatrice de la proposition à tout moment avant que cette dernière ne soit acceptée par l'autre partie. En cas de refus de l'offre de correction de la Transaction ou d'absence de réponse en temps voulu, chacune des parties a le droit de se retirer de la Transaction conformément à l’article
16.4.
16.6 En conséquence du retrait de la Transaction et conformément à l’article 16.4, CBA EUROPE devra ajuster le Solde, les autres registres afférents au Compte concerné et enregistrer respectivement le Solde ou les autres enregistrements conformément à l’état du Compte tels qu’ils étaient avant la conclusion par le Client de la Transaction au prix erroné. Si le retrait s'applique à la Transaction clôturant la position ouverte, le retrait entraîne la restauration de la position ouverte et le rajustement respectif du Solde et des autres registres sur les Comptes donnés à l'état qui aurait existé si la position n'a jamais été fermée.
16.7 En conséquence de la correction des termes de la Transaction, CBA EUROPE devra rétablir respectivement le Solde et les autres registres avec les montants et les états qui auraient dû être enregistrés sur le Compte concerné si la Transaction avait été réalisé au prix du marché. Le prix du marché devra être défini selon les pratiques énoncées à l’article 16.4 des CG.
16.8 CBA EUROPE n'est pas responsable envers le Client au titre d’un quelconque dommage généré par le prix erroné si l'erreur de prix résulte de circonstances échappant au contrôle de CBA EUROPE. Dans le cas où l’erreur proviendrait de circonstances pour lesquelles CBA EUROPE serait responsable, CBA EUROPE devra être responsable des dommages du Client dans la limite de 10% de la valeur de la Marge qui correspond aux fonds constitutifs de dépôts de garantie (collatéral) requis au Client pour effectuer la Transaction au prix erroné. Aucune stipulation des CG ne limite la responsabilité de CBA EUROPE envers les Clients en cas de dommage causé par une faute intentionnelle de CBA EUROPE.
16.9 Les circonstances dans lesquelles CBA EUROPE n’est pas responsable envers le Client incluent, sans que cela soit limitatif :
des erreurs ou omissions de tiers, dont CBA EUROPE n'est pas responsable, en particulier causées par des établissements financiers dont les erreurs de données constituent la base sur laquelle CBA EUROPE détermine les prix des Instruments Financiers .
les cas de Force Majeure.
Neutralisation de la conclusion systématique des Transactions reposant sur des prix erronés
16.10 Si, sur la base des Transactions du Client, CBA EUROPE remarque que les Transactions sont systématiquement conclues par le Client à des prix erronés, CBA EUROPE se réserve le droit, nonobstant toutes autres stipulations des CG, de :
résilier le Contrat avec effet immédiat .
clôturer tout Compte de Transaction du Client avec effet immédiat. Dans un tel cas, il est confirmé par la présente que le Contrat sera cessera de produire ses effets au titre du Compte de Transaction concerné. Dans ce cas, les stipulations relatives à la résiliation du Contrat avec effet immédiat s'appliqueront en conséquence.
16.11 L’article 16.10 s'applique aux situations inclut, sans que cela soit limitatif, celles dans lesquelles le Client utilise délibérément un logiciel ou de toute autre manière lui permettant de tirer systématiquement avantage de : baisses de prix, retards de prix, retards d'exécution des Ordres et toute autre situation au cours de laquelle le prix de l'Instrument Financier au moment de conclusion de la Transaction s’écarte de quelque manière que ce soit du Prix du Sous-jacent.

17 Réclamations des clients

17.1 Les réclamations relatives aux services fournis par CBA EUROPE peuvent être déposées par le Client selon les manières indiquées ci-dessous :
en personne : • par écrit, sur un formulaire de réclamation papier fourni par CBA EUROPE à cet effet sur le Site Web de CBA EUROPE . • oralement, dans les Locaux de CBA EUROPE, ce qui est enregistré par un préposé de CBA EUROPE autorisé à recevoir les réclamations des Clients .
par téléphone, en utilisant un numéro de téléphone clairement indiqué fourni par CBA EUROPE à cet effet .
par courrier, adressé au Locaux de CBA EUROPE, en utilisant un formulaire de réclamation papier fourni à cet effet par CBA EUROPE sur le Site Web de CBA EUROPE .
en utilisant le formulaire de réclamation électronique fourni à cet effet par CBA EUROPE sur le Site Web de CBA EUROPE.
17.2 Tous formulaires et données de contact concernant le dépôt de réclamations, en ce compris les numéros de téléphone, sont indiqués dans l’Instruction relative aux Dépôt des Réclamations fournie sur le Site Web de CBA EUROPE.
17.3 La réclamation doit contenir :
les informations permettant à CBA EUROPE d’identifier le Client, conformément aux informations soumises à CBA EUROPE lors de la conclusion du Contrat ou aux modifications ultérieures de celles-ci .
une brève description du problème .
le moment où est survenu le problème concerné par la réclamation .
un numéro de Compte .
une demande précise .
un numéro d’Ordre de la Transaction concernée par la réclamation si applicable.
17.4 Si le contenu des réclamations n’est pas clair ou précis ou s’il existe un doute sur ce sur quoi porte la réclamation, CBA EUROPE est en droit de demander au Client de lui fournir des précisions ou des clarifications. Le Client reconnaît que si la réclamation n’est pas clarifiée ou si l’information demandée n’est pas fournie, la réclamation peut être rejetée sur cette base. L’absence d’un quelconque élément listé à l’article 17.3 entraine l’interruption du délai de réponse à la réclamation jusqu’à ce que la réclamation soit complétée au moyen des éléments manquants. Après que la réclamation a été complétée, le délai de réponse court à nouveau.
17.5 Sur demande du Client, CBA EUROPE confirme la réception de la réclamation.
17.6 CBA EUROPE procède immédiatement à une investigation sur la situation à l’origine de la réclamation du Client et examine la réclamation au plus tard 30 jours à compter de la date de dépôt de la réclamation. CBA EUROPE répond à la réclamation par écrit ou sur un support durable de l’information ou, si le cela est demandé par le client uniquement, sous forme électronique. Si, en raison de la particulière complexité de la réclamation, il ne peut y être répondu dans le délai mentionné ci-dessus, CBA EUROPE fournit au client dépositaire de la réclamation les informations suivantes :
des explications sur les raisons entrainant ce délai .
l’indication des circonstances qui doivent être établies en vue de l’examen de la réclamation .
les dates d’examen et de réponse à la réclamation prévues, qui ne devront pas excéder 60 jours à compter de la réception de la réclamation. Les stipulations du présent paragraphe ne s’appliquent pas si les réclamations ont été déposées conformément aux stipulations de l’article 16.4.
17.7 Le Client peut déposer une réclamation par l’intermédiaire d’un mandataire autorisé conformément aux stipulations des articles 18.2 et 18.3.
17.8 Le Client reconnaît que le dépôt d’une réclamation immédiatement après que l’irrégularité a été révélée mettra CBA EUROPE en mesure et accélèrera l’examen de la réclamation, sauf à ce que cette situation ne soit pas pertinente en vue de l’examen de la réclamation.
17.9 Le client est en droit de contester la décision de CBA EUROPE concernant sa réclamation. Les règles et termes prévues dans la partie des CG concernant les réclamations des Clients s’appliquent en cas de telle contestation. Si la contestation du Client est rejetée par CBA EUROPE, alors CBA EUROPE ne prendra plus en compte d’autres contestations de la part du Client concernant le même sujet si aucune nouvelle circonstance additionnelle susceptible de conduire à une modification de la décision de CBA EUROPE relative à la réclamation n’est survenue.
17.10 Nonobstant les stipulations des CG, le Client est en droit d'intenter toute action devant les tribunaux compétents, y compris lorsque le Client n'est pas d'accord avec la décision de CBA EUROPE suite au dépôt de sa réclamation.
17.11 Les Clients, ayant la qualité de personnes physiques sont en droit de solliciter le Médiateur Financier en vue du réexamen de la réclamation soumise. En outre les Clients ayant la qualité de consommateurs sont en droit de demander des conseils gratuits auprès des organismes ou autorités localement compétents en charge de protéger les droits des consommateurs conformément aux réglementations en vigueur.

18 Autorisations

18.1 Le Client est en droit de désigner un mandataire autorisé en vue de procéder à toutes opérations afférentes à la conclusion, la modification, la résiliation et l’exécution du Contrat.
18.2 Conformément aux dispositions légales applicables, l'autorisation ou la révocation de ce mandataire ne peut être effectuée que par écrit en présence d'une personne dûment autorisée par CBA EUROPE en charge de confirmer les données figurant dans l'autorisation et l'authenticité des signatures du Client et de son mandataire.
18.3 Les exigences prévues à l’article 18.2 ne s'appliquent pas aux procurations accordées par écrit et comprenant la signature du mandant certifiée conforme par un notaire ou établies sous la forme d'un acte notarié. Toutefois, pour que ces procurations soient effectives, un spécimen de signature du mandataire autorisé, certifié par un notaire doit être joint à la procuration.
18.4 Un mandataire peut désigner plusieurs mandataires si une telle possibilité est expressément prévue dans l'autorisation.
18.5 Le mandat donné par le Client cesse de produire ses effets dès réception par CBA EUROPE d'une notification l’informant :
(a) de la révocation par le Client ou le mandataire de l'autorisation donnée,
(b) du décès du mandataire du Client,
(c) de la perte de la personnalité morale du Client si le Client est une personne morale.

19 Dispositions finales

19.1 En acceptant ces CG, le Client accepte le fait que CBA EUROPE est en droit d’enregistrer toutes les conversations intervenues entre le Client et CBA EUROPE par téléphone ou tous autres moyens de communication, en particulier sous forme électronique, et le fait que CBA EUROPE est en droit d’utiliser de tels enregistrements comme moyen de preuve dans le cadre de tout litige entre les parties. Une copie de l'enregistrement de la conversation avec le Client et/ou une autre correspondance avec le Client peut être fournie au Client à sa demande dans les 5 ans à compter de la date de la conversation ou de l'échange de toute autre correspondance.
19.2 CBA EUROPE collecte et stocke les données personnelles conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
19.3 Le Client confirme que CBA EUROPE peut se fonder sur données personnelles du Client et peut les stocker et les traiter pour les besoins de l’exécution du Contrat, en ce compris, notamment, , la gestion de la relation avec le Client, la gestion des Comptes du Clients, le recouvrement des dettes, les processus d'examen des demandes d’entrée en relation du Client, une évaluation des risques, une vérification de la conformité à la réglementation, un développement et une analyse de produits et services.
19.4 En acceptant ces CG, le Client autorise par la présente CBA EUROPE à révéler les données personnelles du Client et ses données financières, telles que les informations personnelles et financières sur les Transactions affectant le Compte du client, des copies des documents relatifs au Client ou des autres informations incluses dans la demande d’inscription du Client aux Collaborateurs qui fournissent des services au Client ou à CBA EUROPE, uniquement aux fins d'exécuter le Contrat ou les contrats que le Client ou CBA EUROPE a conclu avec les Collaborateurs. Les « Collaborateurs » sont des sociétés détenues ou contrôlées par CBA EUROPE ou des sociétés sous le contrôle commun de CBA EUROPE ou des entités qui coopèrent de façon constante avec CBA EUROPE et comprennent des banques, entreprises d'investissement, sociétés de services financiers, auditeurs, sociétés informatiques, Indicateurs, conseillers ou sociétés de coursier. Le Client autorise par la présente ces entités à recevoir ces informations et documents et à les utiliser uniquement aux fins d’exécuter leurs obligations dé- coulant des contrats mentionnés ci-avant.
19.5 Le Client reconnait que pour les besoins de la fourniture de ses services, CBA EUROPE peut recourir à un transfert des données personnelles du Client à des entités fournissant des services à CBA EUROPE dans des pays tiers, notamment des pays hors de l'Espace économique européen. Le Client reconnaît l’existence de et accepte ces transferts.
19.6 Dans un objectif d'amélioration constante de ses services et de ses plateformes de négociation, CBA EUROPE autorise certains Client à participer de leur plein gré à des périodes de test de certains services et technologies en cours de développement (ci-après les "Services Bêta") Le Client accepte par la présente qu'en demandant de son plein gré et en acceptant d'utiliser les Services Bêta et à participer à la période de test précitée, que :
les Services Bêta soient réalisés dans un environnement de transaction réel et que le Client procède à des transactions réelles effectuées à partir de fonds disponibles sur le Compte de Transaction .
les Services Bêta soient restreints et connaissent certaines déficiences pouvant entraîner des erreurs techniques ou afférentes aux Transactions. En particulier, en raison d’erreurs dans le cadre des Services Bêta, le Compte de Transaction du Client peut cesser de fonctionner ou peut ne pas fonctionner correctement et les Ordres du Client peuvent ne pas être exécutés ou exécutés de façon erronée ou à des prix erronés, ou encore, il peut ne plus être possible de passer tout Ordre.
19.7 Le Client participant volontairement aux Services Bêta accepte que, dans le cadre des Services Bêta, CBA EUROPE soit en droit, à sa seule discrétion, de retirer ou de modifier unilatéralement les conditions des Ordres ou des Transactions qui sont affectés par l'erreur provenant du Service Bêta, quels que soient les motifs de l'erreur. Le droit de retrait ou de modification unilatérale de conditions des Ordres ou des Transactions des Clients peut être exercé nonobstant les articles 16.3 à 16.9 des présentes CG.
19.8 CBA EUROPE fera ses meilleurs efforts pour protéger les Clients de Services Bêta contre tout préjudice en cas d'erreurs dans les Services Bêta. Cependant, le Client confirme et convient que CBA EUROPE ne sera pas tenu responsable de des dommages subis par lui qui résulteraient d'erreurs ou de défaillances des Services Bêta.
19.9 CBA EUROPE est en droit d'interrompre, à tout moment, après notification adressée au Client, la fourniture des Services Bêta. Dans ce cas, les dispositions des CG concernant les modalités de résiliation du Contrat par CBA EUROPE ne s'appliqueront pas. Le Client peut se retirer à tout moment des Services Bêta. A cette fins, le Client doit en informer CBA EUROPE par écrit, au moyen d’une communication électronique ou par téléphone.
19.10 CBA EUROPE est en droit de modifier les CG pour les raisons importantes qui suivent :
en raison de modifications des dispositions légales généralement applicables, pouvant avoir un impact sur CBA EUROPE, en ce compris les services fournis par CBA EUROPE ou le service client de CBA EUROPE .
en raison de la nécessité d’adapter les CG à la réglementation applicable .
en raison de changements dans l’interprétation des dispositions légales, résultant de décisions de justice, résolutions, décisions, recommandations ou autres actes d’organismes publics .
en raison de la nécessité d’adapter les CG à des décisions, orientations, recommandations, ou autres positions des autorités de contrôle .
en raison de la nécessité d’adapter les CG aux exigences relatives à la protection des consommateurs .
en raison de modifications du périmètre des activités professionnelles ou du changement de périmètre des services fournis ou d’un changement dans la manière dont les services sont fournis .
en raison de l’introduction de nouveaux produits ou services à l’offre de CBA EUROPE ou à un changement dans l’offre de CBA EUROPE concernant la modification de produits ou services, en ce compris leur périmètre et l a manière dont ils sont fournis .
en raison de la nécessité d’adapter les CG aux conditions de marché, en ce compris les offres de sociétés d’investissement concurrentes, les évolutions technologiques et/ou modifications dans le fonctionnement des marchés dérivés . - sur notification préalable adressé au Client au moins 14 jours avant la date à laquelle les modifications entrent en vigueur. La notification doit inclure l’information indiquée l’article 19.14. Le contenu des CG modifiés doit être disponible dans les Locaux de CBA EUROPE et sur le Site Web de CBA EUROPE.
19.11 CBA EUROPE est en droit de modifier tous autres documents qui régissent les termes et conditions applicables aux relations entre le Client et CBA EUROPE, en particulier les Tableaux de Conditions, la Politique d'Exécution des Ordres, la Déclaration des Risques d'investissement sous réserve de l’envoi d’une notification au Client au moins 7 jours avant l'entrée en vigueur de ces modifications pour les raisons indiquées à l’article 19.10. Les documents modifiés sont consultables dans les Locaux de CBA EUROPE et sur le Site Web de CBA EUROPE. CBA EUROPE est en droit de modifier les Tableaux de Conditions s’agissant des frais et commissions, pour les raisons importantes qui suivent :
en raison d’un changement du niveau d’inflation .
en raison d’une augmentation du coût de gestion du Compte ou du coût des services fournis par CBA EUROPE, en particulier résultant de la modification des prix de l’énergie, des accès de télécommunications, des services postaux, des coûts de règlement de transactions et des autres coûts supporté par CBA EUROPE pour bénéficier d’institutions de marchés de capitaux, incluant les coûts supportés par l’intermédiaire des Collaborateurs .
en raison de modifications de la règlementation entrainant l’augmentation du coût de gestion du Compte ou du coût de fourniture de services .
en raison de l’apparition de frais relatifs à la mise en œuvre de nouveaux services ou produits .
en raison de la modification du périmètre, de la forme ou de la manière dont les services sont fournis, en particulier dans le but de les adapter aux standards de l’activité de courtage, aux conditions de marchés, aux évolutions technologiques, etc.
19.12 Indépendamment des autres dispositions, CBA EUROPE a le droit de modifier les points de swap énoncés dans les Tableaux de Conditions et les dates de roulement avec effet immédiat.
19.13 Indépendamment des autres dispositions, CBA EUROPE a le droit de modifier la valeur de la marge requise avec effet immédiat, après avoir informé le Client, également pour les Positions Ouvertes, en cas de Force Majeure et dans les cas où l'un des événements se produit ou CBA EUROPE considère Qu'il est très probable que, dans un avenir proche, l'événement se produira: volatilité extraordinaire du prix de l'instrument sous-jacent ou perte ou diminution importante de la liquidité du marché du sous-jacent ou autre événement extraordinaire sur le marché du sous-jacent.
19.14 Nonobstant toute autre stipulation des CG, CBA EUROPE est en droit de modifier les points de swap figurant dans les Tableaux de Conditions ou les dates de renouvellement (roll-over) avec effet immédiat. Indépendamment de toutes autres stipulations, CBA EUROPE est également en droit de procéder d’autres modifications que celle prévues à la phrase précédente des documents mentionnés aux articles 19.10 à 19.13 avec effet immédiat, si :
de telles modifications entraînent la diminution des coûts des Transactions encourus par le Client .
de telles modifications introduisent de nouveaux Instruments Financiers dans l'offre .
la disponibilité des ventes à découvert ou les frais d’emprunt sur un Instrument Sous-jacent donné ont changé .
en cas d'événements de Force Majeure.
ces modifications n’affectent pas négativement le statut légal ou économique du Client.
19.15 Les modifications apportées en vertu du présent chapitre changeront dans son champ d'application les conditions de chaque opération ouverte et lieront le Client et CBA EUROPE à compter de leur entrée en vigueur.
19.16 En cas de modification des documents ou des conditions entraînant le retrait d'un Instrument Financier donné des tableaux de conditions, CBA EUROPE peut demander au Client de clôturer sa Position sur un Instrument Financier donné dans le délai prescrit d'au moins sept jours. Lorsque le Client, malgré une demande, ne parvient pas à clôturer ses Positions Ouvertes dans le délai prescrit, CBA EUROPE peut clôturer les Positions Ouvertes du Client sur un Instrument Financier donné sans le consentement du Client.
19.17 Dans le cas où, compte tenu des règles de droit applicables, CBA EUROPE demande au Client de fournir des données et/ou informations spécifiques, notamment des données personnelles, le Client ne fournit pas à CBA EUROPE ces données et/ou ces informations sans raisons valables, CBA EUROPE est autorisé, après demande préalable à: a. refuser de conclure ou résilier le Contrat avec le Client. b. refuser au Client de conclure une Transaction ou d'exécuter une Instruction, notamment pour rejeter chaque Ordre du Client. c. bloquer l'accès du client au compte de négociation.
19.18 Tout Client n'acceptant pas les modifications des CG précisées à ce chapitre est en droit de résilier le Contrat et de clôturer tout Compte avec effet immédiat.
19.19 Nonobstant toute autre disposition des CG, le Client est en droit de résilier le Contrat avec effet immédiat à tout moment, sur avis écrit transmis à CBA EUROPE.
19.20 CBA EUROPE est en droit de résilier le Contrat ou de procéder à la clôture d’un Compte donné d'un Client : a. En raison de motifs graves, sous réserve d'un préavis d'un (1) mois . b. avec effet immédiat, à compter de la notification adressée au Client, en cas de violation du Règlement par le Client. CBA EUROPE doit notifier au Client les raisons de la résiliation.
19.21 Toute notification de résiliation est sans incidence sur l’existence des droits précédemment acquis et en particulier sur l'exécution des obligations résultant de positions clôturées et/ou ouvertes.
19.22 Les Services proposés par CBA EUROPE conformément au Contrat et aux CG doivent être interprétés conformément au droit français.

DÉCLARATION DES RISQUES D’INVESTISSEMENT

Stipulations générales

1.1. L’objet de la présente Déclaration (ci-après désignée la « Déclaration ») est d’informer le Client sur les risques financiers liés à la réalisation de transactions sur des Instruments Financiers négociés de gré à gré.
1.2. La présente Déclaration décrit en substance (mais non de manière exhaustive) les risques liés à la réalisation de transactions sur Instruments Financiers négociés de gré à gré.
1.3. Le présent document est partie du Règlement portant sur la prestation de services d’investissement, relatifs à l'exécution d'ordres d'achat et de vente de droits de propriété ainsi qu’à la tenue de comptes titres et espèces . Les termes utilisés dans le présent document commençant une majuscule auront la même signification que celle qui leur est attribuée dans les CG.
Risques relatifs aux Instruments Financiers
2.1. La réalisation de transactions sur Instruments Financiers dont la valeur repose par exemple sur celle de titres, contrats à terme, taux de change, prix de matières premières, marchandises, indices de marché ou prix d’autres Instruments Sous-jacents comporte des risques de marché spécifiques liés à l’Actif Sous-jacent. Les informations relatives aux performances réalisées par les Clients sur les instruments financiers sur les marchés OTC sont publiées sur le site Internet de CBA EUROPE.
2.2. Les risques de marché spécifiques à un Instrument Sous-jacent incluent, notamment, le risque de changements politiques, de changements en matière de politique économique, ainsi que d’autres facteurs qui sont susceptibles d’influencer, de manière considérable et permanente, les conditions et règles de négociation et à la valorisation d’un Instrument Sous-jacent particulier.
2.3. En cas de forte volatilité ou de liquidité limité du marché de l’Instrument Sous-jacent, CBA EUROPE est susceptible d’augmenter, sans avis préalable, le Spread sur les Instruments Financiers. En particulier, la liquidité des Instruments Sous-jacents est en grande partie limitée durant la période d’ouverture du marché le dimanche à 11 heures et en conséquence, les transactions avec CBA EUROPE commencent avec un niveau augmenté de Spread. Les valeurs de Spread standards sont rétablies aussi vite que la liquidité et la volatilité sur le marché sous-jacent nous le permettent. Habituellement, ce processus ne prend pas plus de 10 à 20 minutes, cependant, en cas de liquidité limitée ou de grande volatilité, le processus peut durer plus longtemps.
2.4. Pour les Instruments Financiers valorisés avec un Spread variable (Spread flottant) choisis par le Client, les stipulations au point 2.3 ci-dessus ne sont pas applicables, le Spread étant variable, il reflète le prix de marché d’un Instrument Sous-jacent. Un tel Spread variable est compris dans un risque de marché et est susceptible d’influer négativement sur l’ensemble des coûts associés à la Transaction.
Risque d’effet de levier financier relatif aux Instruments Financiers
3.1. Les Instruments Financiers négociés de gré à gré sont des contrats qui utilisent largement le mécanisme de l’effet de levier. La valeur nominale de la Transaction est susceptible d’excéder grandement la valeur du dépôt de couverture, ce qui signifie que même de faibles variations du prix d’un Instrument Sous-jacent peuvent influer considérablement sur le solde du Compte du Client.
3.2. La Marge déposée par le Client est susceptible de couvrir uniquement une partie du montant nominal de la Transaction, ce qui est susceptible d’engendrer un gain potentiel élevé mais également un risque de lourdes pertes pour le Client. Les pertes peuvent, dans certaines circonstances particulièrement défavorables, excéder les ressources financières présentes sur le Compte d’un Client particulier.
Risque de survenance d’un cas de Force Majeure
4.1 Le Client accepte que dans certaines situations, au cours desquelles l’activité normale de CBA EUROPE est perturbée par des événements constituant des cas de Force Majeure ou d’autres événements qui sont hors du contrôle de CBA EUROPE, l’exécution de l’Ordre du Client peut être impossible ou l’Ordre du Client peut être exécuté à des conditions moins favorables que ce qui est prévu par les CG, la Politique d’Exécution des Ordres ou la présente Déclaration.
Délai d’exécution
5.1. Dans les conditions standards de marché, CBA EUROPE confirme l’Ordre du Client sous 90 secondes. Cependant, cette stipulation ne s’applique ni aux périodes d’ouverture du marché, ni aux situations de volatilité exceptionnelle sur le prix d’un Instrument Sous-jacent ou de perte de liquidité, ni à d’autres situations qui sont hors du contrôle de CBA EUROPE.
5.2. Dans certaines situations, la confirmation de l’exécution d’une Transaction sur une Action Synthétique, un CFD sur Action ou un CFD sur ETF est disponible uniquement après qu’un ordre sur un Sous-jacent a été exécuté ou placé sur le Marché Sous-jacent. Dès que CBA EUROPE reçoit la confirmation de cette transaction, elle devient une base pour le prix de l’Action Synthétique, du CFD sur Action ou du CFD sur ETF et, en tant que telle, est visible sur le Compte de Transaction.
5.3. En référence aux conditions décrites dans les CG, une position ouverte sur CFD peut être fermée sans le consentement du Client au terme d’une période de 365 jours à compter de la date d’ouverture de la position.
Prix d’un Instrument Financier
6.1. Concernant les Instruments Financiers sur lesquels le Client passe un ordre au marché, les prix affichés sur le Compte de Transaction doivent être considérés comme indicatifs . il n’est pas garanti que le Client puisse réaliser sa transaction à ces prix. Le prix d’exécution de l’ordre du client sera déterminé sur la base du meilleur prix que CBA EUROPE pourra offrir à ce moment précis sans que CBA EUROPE n’ait à obtenir aucune confirmation additionnelle du Client. Le prix applicable en vigueur d’un Instrument Financier sur lequel il est passé un ordre au marché sera communiqué par CBA EUROPE au moment où la Transaction est conclue. Le prix d’une Transaction conclue sera visible sur le Compte de Transaction.
6.2. Dans le cas de la passation d’un Ordre avec exécution instantanée (Ordre instantané), le Client conclut la Transaction au prix indiqué dans l’Ordre, étant précisé que CBA EUROPE peut rejeter l’Ordre du Client si préalablement à la conclusion de la Transaction, le Prix de l’Instrument Financier a varié significativement par rapport au prix de l’Ordre.
6.3. Le Client reconnait que les cotations publiées par CBA EUROPE sur un Compte de Trading dédié peuvent varier des cours des instruments sous-jacents de telle sorte que, conformément au CG, elles puissent être considérées comme erronées. Dans de telles situations, les parties sont autorisées à se retirer de la Transaction affectée par une telle erreur ou peuvent s’entendre sur les rectifications à apporter à la Transactions conformément aux stipulations prévues par les CG.
6.4. En cas de retrait de la Transaction, CBA EUROPE doit ajuster respectivement les registres de Solde et autres registres dans des Comptes donnés et enregistrer respectivement le Bilan ou d'autres enregistrements selon l'état existant avant la conclusion par le Client de la Transaction à un prix erroné. Si le retrait se réfère à l'opération de clôture d’une position ouverte, le retrait entraîne la restauration de la position ouverte et le rajustement du solde et des autres registres sur les comptes donnés et ce comme si la position n'avait jamais été fermée. Cela peut entraîner des risques supplémentaires, des pertes supplémentaires ou même la fermeture de la position ouverte par le mécanisme d'arrêt.
6.5. Les offres, ordres ou transactions présentés par CBA EUROPE et provenant d’Institution de référence sont susceptibles d’être annulés ou retirés pour des raisons qui sont hors du contrôle de CBA EUROPE. Dans de tels cas, CBA EUROPE a le droit de se retirer de la Transaction correspondante conclue par le Client.
CFD sur Actions, CFD sur ETF, Actions Synthétiques
7.1. En cas de prise d’une position courte sur certaines Actions Synthétiques, CFD sur Actions ou CFD sur ETF, CBA EUROPE doit compenser cette position en procédant à une vente à découvert correspondante de l’Instrument Sous-jacent. De telles Transactions peuvent générer des coûts additionnels pour le Client, en liaison avec l’emprunt de l’Instrument Sous-jacent. Le montant de ces coûts liés échappe au contrôle de CBA EUROPE. Les coûts mentionnés ci-dessus sont collectés auprès du Client à la fin du Jour de Transaction et affichés sur le Compte de Transaction en tant que points de swap et peut influencer significativement les coûts facturés pour une position courte sur des Actions Synthétiques, des CFD sur Actions ou des CFD sur ETF. Une estimation des coûts relatifs à la position doit figurer dans les Tableaux de Conditions, cependant, ils peuvent être modifiés avec effet immédiat selon les coûts d’emprunt des Instruments Sous-jacent.
7.2. Dans certaines circonstances, des transactions conclues sur certains Instruments Sous-jacents particuliers négociés sur un Marché Sous-jacent peuvent être annulées. Dans ce cas, CBA EUROPE a le droit d’annuler la Transaction pertinente correspondante sur des Actions Synthétiques, des CFD sur Action ou des CFD sur ETF avec le Client.
7.3. Si un Instrument Sous-jacent relatif à une Action Synthétique, un CFD sur Action ou un CFD sur ETF est radié d’un Marché Sous-jacent et que, au moment de la radiation, il subsiste des positions ouvertes sur une Actions Synthétique, un CFD sur Action ou un CFD sur ETF correspondant, CBA EUROPE a le droit de fermer ces positions sans notification préalable au Client.
7.4. Le Client doit, spécialement, prendre connaissance des conditions régissant la négociation des Actions Synthétiques, des CFD sur Action ou des CFD sur ETF décrites dans les CG et dans la Politique d’Exécution des Ordres avant de réaliser des transactions avec CBA EUROPE.
Mécanisme de stop out
8.1. Si les Fonds Propres ou le Solde sur le Compte de Transaction tombent en dessous d’une certaine valeur, CBA EUROPE est susceptible de fermer à tout moment toute position ouverte (« stop out ») par le Client conformément aux règles prévues pour les CFD dans les CG. Le Client doit, en particulier, prendre connaissance de ces règles avant d’investir avec CBA EUROPE.
8.2. Les Positions Ouvertes courtes sur des Actions Synthétiques peuvent également être clôturées sans l’accord du Client, dès lors que la perte issue de cette position est égale ou supérieure à l’équivalent de la Valeur Nominale des Actions Synthétiques collectée pour cette Position Ouverte.
8.3. Dans des conditions normales de marché le mécanisme de stop out couvre le risque de voir le Solde de certains Comptes de Transaction tomber en dessous du montant des fonds déposés.
8.4. En cas de survenance de conditions de marché défavorables, notamment dans le cas où un écart de prix apparaitrait, le prix d’exécution de la fermeture d’une position par le biais du mécanisme de stop out est susceptible d’être si défavorable que les pertes peuvent excéder le Solde de certains Comptes de Transaction.
8.5. Le Client doit s'assurer que l'exécution de l'Ordre n'entraîne pas la clôture automatique de la position par le biais du mécanisme d'arrêt. Cette situation peut se produire notamment lorsque: a) les coûts liés à la Transaction après son ouverture entraîneront la diminution des Fonds Propres au niveau qui s'active conformément au Contrat le mécanisme d'arrêt ou b) le volume significatif de l'Ordre entraînera que, lors de l'exécution, le prix VWAP s'écarte fortement du premier prix du livre des ordres, et l'évaluation de la position nouvellement ouverte entraînera la diminution des Fonds Propres au niveau qui s'active conformément Avec l'accord le mécanisme d'arrêt.
8.6. CBA EUROPE peut, mais n'est pas tenue d'en informer le Client, si les Fonds Propres ou le Solde du Compte de Trading est proche de la valeur à laquelle le mécanisme d'arrêt est activé (appel de marge). Ces informations peuvent être transmises à travers la plateforme de négociation ou d'une autre manière.
Termes et conditions relatifs à la tenue du Compte
9.1. Préalablement à la signature de la Convention, le Client doit prendre connaissance de tous les coûts et charges liés à l’exécution de la Convention et les accepter. Cela concerne notamment tous les coûts de tenue et conservation des Comptes, tous les coûts et commissions liés à la conclusion de Transactions et tous les autres frais et commissions facturés par CBA EUROPE conformément à la Convention. Le Client est informé par la présente qu’il peut exister d’autres frais et taxes liés à la fourniture des services sur certains marchés lesquels seront collectés auprès du Client et payés par ce dernier par l’intermédiaire de CBA EUROPE.
9.2. Les Transactions conclues ou les Ordres passés par un Client sur des Actions Synthétiques, CFD sur Actions ou CFD sur ETF peuvent nécessiter la conclusion par CBA EUROPE d’une transaction de couverture sur l’Instrument Sous-jacent sur un ou plusieurs Marché(s) Sous-jacent et/ou auprès d’un ou plusieurs Partenaire(s). Dans le cas où le Client passe un Ordre ou conclut une Transaction sur des Actions Synthétiques, des CFD sur Action ou des CFD sur ETF, CBA EUROPE est autorisée, sur le fondement du présent Contrat, à utiliser pour son propre compte les fonds constituant la Valeur Nominale des Actions Synthétique ou la Marge déposée sur le Compte du Client. A cet effet, CBA EUROPE est autorisée à transférer la propriété de ces fonds ou de leurs équivalents à titre de garantie et peut les transférer sur le compte société de CBA EUROPE et les transmettre au Partenaire dans le but de passer un ordre et/ou conclure une transaction de couverture sur le Marché Sous-jacent ou auprès du Partenaire. Ces fonds seront toujours affichés sur le Compte du Client au titre du Solde.
9.3. Dans certains cas, CBA EUROPE fournit ses services également en ayant recours à des dépositaires ou courtiers. Les principes applicables aux services fournis par ces courtiers ou dépositaires sont fondés sur la règlementation applicable à ces entités. . Dans le cas où CBA EUROPE a déposé des Instruments Financiers, enregistrés sur le Compte de Transaction du Client, sur un compte omnibus tenu au nom de CBA EUROPE par le Dépositaire, CBA EUROPE est le titulaire du compte omnibus et le titulaire du Compte de Trading a des droits sur les Instruments Financiers inscrits sur un tel compte omnibus, dans le montant est indiqué par CBA EUROPE au sein du Compte de Trading. Les Instruments Financiers du titulaire du Compte de Transaction sont détenus séparément des instruments financiers du Dépositaire ou de CBA EUROPE. Si, pour une quelconque raison, il est impossible de détenir les Instruments Financiers du titulaire du Compte de Transaction séparément, CBA EUROPE a l’obligation d’en informer les Clients dans les plus brefs délais.
9.4. Dans les cas décrits aux articles 9.2 ou 9.3 ci-dessus, CBA EUROPE est responsable de la désignation du Dépositaire et/ou du Partenaire sur la base:
des dispositions légales . b. des règlements .
des règles de marché, des usages ou des pratiques de marché en vigueur sur le marché concerné . d. les actes contraignants pris par des institutions publiques ou privées, des entreprises de marché ou d’autres participants du marché sur le fondement de la loi, des règlements des usages et des pratiques mentionnés aux paragraphes a à c ci-dessus, notamment, des résolutions, des décisions, des motions, des directives et/ou des instructions, adressés aussi bien à des personnes particulières qu’au public en général, ci-après désignées les « Dispositions Applicables », sous réserve des autres stipulations du Contrat
9.5. Sous réserve des Dispositions Applicables, CBA EUROPE n’est pas responsable en cas de mauvaise exécution des services par un Dépositaire, Courtier et/ou Partenaire, notamment les services de conservation et de courtage, si l’inexécution ou la mauvaise exécution des services résulte de circonstances dont CBA EUROPE n’est pas responsable. Les termes et conditions des services fournis par un Dépositaire et/ou un Partenaire sont fondés sur les dispositions applicables à ce Dépositaire et/ou Partenaire.
9.6. Le fait pour CBA EUROPE de conserver les Instruments Financiers du Client et/ou ses fonds auprès d’un Dépositaire, Partenaire et/ou au sein d’un compte société de CBA EUROPE, dans le cas où les fonds ont été transférés à CBA EUROPE, entraine un risque plus important en lien avec la poursuite de l’activité du Dépositaire, du Partenaire et/ou de CBA EUROPE (risque d’insolvabilité, risque de liquidation, risque de violation ou de rupture du Contrat).
Limitations technologiques et « Services Bêta »
10.1. La signature par le Client d’une Convention ayant force obligatoire à son égard signifie que le Client connait et accepte les caractéristiques spécifiques des plateformes de trading et des Comptes de Transaction fournies par CBA EUROPE. Cela concerne notamment la manière dont fonctionne le Compte, la manière dont sont exécutés les Ordres, les possibilités de limiter l’accès au Comptes par le biais de moyens électroniques, suite à d’éventuels dysfonctionnements des services fournis par des tiers fournissant des infrastructures de télécommunication, de matériel informatique ou des logiciels. Le Client supportera toutes les conséquences et coûts supportés par lui en raison d’un défaut d’accès aux Comptes ou de toute limitation des possibilités qu’il aurait d’exécuter une Transaction grâce à un moyen électronique ou téléphoniquement, qui résulteraient de causes échappant au contrôle de CBA EUROPE.
10.2. Les Comptes de Transaction sont susceptibles d’être temporairement suspendus pour des raisons qui sont hors du contrôle de CBA EUROPE. Cette suspension peut empêcher, différer ou encore affecter l’exécution normale de la Transaction ce dont CBA EUROPE ne peut être tenu responsable.
10.3. Le Client peut, de son plein gré, accepter de participer à des périodes de test de nouveaux produits et services de CBA EUROPE. Dans ce cas, ces nouveaux produits et services sont susceptibles d’entrainer des risques additionnels pour le Client, lequel est décrit dans les CG. Avant de donner son accord pour participer à de telles périodes de test (les « Services Bêta »), le Client doit prendre attentivement connaissance des règles et risques liés aux Services Bêta décrits dans les CG.
Autres informations essentielles
11.1. Le Client reconnait par la présente que, sauf s’il en a été stipulé autrement, CBA EUROPE ne coopère avec aucune entité, y compris des personnes physiques et des personnes morales ou toute autre organisation ayant ou non la personnalité morale, exerçant, directement ou indirectement, des activités de courtage, à savoir le conseil en investissement, la gestion de portefeuille pour le compte de tiers, la préparation de recommandations concernant des transactions sur des instruments financiers ou d’autres services similaires pour le compte de CBA EUROPE ou pour leur propre compte.
11.2. Le Client reconnait que CBA EUROPE n’autorise aucune autre entité ou personne à recevoir de dépôts d’espèces ou tout autre actif de la part du Client pour le compte de CBA EUROPE, et, le Client doit déposer à chaque fois les fonds nécessaire à la conclusion de la Transaction sur le seul Compte Espèces prévu à cet effet, conformément à la Convention.
11.3. En cas de doute sur les activités des employés d’CBA EUROPE ou l’existence d’une coopération avec les personnes ou entités mentionnées ci-dessus, le Client doit systématiquement contacter CBA EUROPE.
11.4. Sauf s’il en est stipulé autrement, le Client doit conclure les Transactions directement avec CBA EUROPE et ne doit pas agir en tant que représentant ou mandataire d’une autre personne. Le Client ne doit autoriser aucune personne à conclure de Transactions en son nom, sauf à ce que CBA EUROPE y consente formellement.
11.5. Le Client reconnait que, sauf s’il en a été expressément spécifié autrement, toutes les Instructions fournies par le Client à CBA EUROPE sont considérées comme des décisions d’investissement prises de manière indépendante par le Client. Le Client doit toujours fonder ses décisions d’investissement sur sa propre opinion.
Stipulations finales
12.1. Lorsqu’il pend la décision de signer la Convention, le Client doit examiner attentivement si les Instruments Financiers négociés sur un Marché de gré à gré lui sont appropriées, en prenant en compte ses connaissances et son expérience en matière d’investissement, son accessibilité aux technologies nécessaires pour les opérations envisagées et les autres facteurs importants.
12.2. En acceptant le présent document, le Client déclare avoir conscience des risques et des conséquences financières liés à la réalisation de transactions sur les Instruments Financiers, en particulier ceux liés au fait que le prix d’un Instrument Financier est susceptible de dépendre de celui des titres, contrats à terme, taux de change, matières premières, marchandises, indices de marché ou d’autres Instruments Sous-jacents.
12.3. Le Client déclare avoir conscience que, du fait de l’effet de levier financier important qu’ils comportent, effectuer des opérations sur des Instruments Financiers négociés de gré à gré et constituant des contrats financiers (dérivés) implique nécessairement la possibilité pour lui de subir de lourdes pertes financières, même en cas de variation minime du prix de l’Instrument Sous-jacent.
12.4. Le Client déclare avoir conscience du fait qu’il n’est pas possible de réaliser un profit en réalisant des Transactions sur des Instruments Financiers sans prendre le risque de réaliser des pertes.
12.5. Le Client déclare que sa situation financière est stable et qu’il dispose des ressources financières suffisantes pour lui permettre d’investir dans des Instruments Financiers.
12.6. Toute garantie de réalisation de gains sur des Instruments Financiers doit être considérée comme fausse.
12.7. Le Client exonère CBA EUROPE de toute responsabilité au titre de toute perte subie par lui résultant de la réalisation d’une Transaction sur Instruments Financiers sur un Marché Organisé. Il est rappelé à toute fin utile que la conclusion d’une Transaction est considérée comme résultant d’une décision indépendante du Client.